Vingt nouvelles mesures pour simplifier l'administration électronique

22 févr. 2011
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), le Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) a décidé, il y a un an, de lancer en ligne 100 simplifications des démarches administratives. Premier bilan de la trentaine de mesures déjà effective et annonce d'une vingtaine de nouveautés dont plusieurs impactent les services des collectivités.

Le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, François Baroin, a présenté, le 14 février dernier, un ensemble de mesures pour moderniser l'administration grâce au numérique. L'objectif affiché est de simplifier la vie des administrés mais également de faire des économies. Depuis le lancement de ce vaste plan d'administration électronique, « la complexité des démarches, perçue par les usagers, diminue », s'est réjoui le ministre. Un sondage de l'institut BVA mesure en effet une baisse de cinq points des difficultés des Français à se repérer dans les rouages de la bureaucratie. Le niveau de complexité passe ainsi de 42 % en 2008 à 31 % en 2010 grâce à la mise en place du guichet unique Pôle emploi et au développement des services à distance (par téléphone ou par Internet), par exemple. Pour le départ en retraite, le même taux décroît de 30 % à 22 % grâce à la mise en place du relevé de situation individuelle (RIS), informant les usagers sur leurs droits à pension.

« Les 30 premières mesures du programme "100 simplifications" donnent des résultats tangibles pour les Français », a noté François Baroin qui a annoncé 20 nouvelles simplifications. Pour les particuliers, il est désormais possible de demander en ligne son inscription sur les listes électorales. 10 millions de Français peuvent d'ores et déjà accéder à ce service qui sera étendu progressivement à toutes les communes. L'objectif est de couvrir 50 % de la population d'ici fin 2011.

Pour les collectivités, les demandes de copie d'extrait d'actes d'état civil seront supprimées dans 36 premières communes pilotes : une plateforme d'échange dématérialisée sécurisée a été mise en œuvre permettant d'alléger les formalités des usagers. Trois nouvelles mesures sont en outre proposées :

  • simplifier la transmission des listes électorales communales en préfectures (qui deviendra obligatoire, à terme) ;
  • faciliter la procédure de reconnaissance d'état de catastrophe naturelle des communes ;
  • harmoniser les modes d'échanges dématérialisées entre l'État et les collectivités. Sur ce dernier point, la dématérialisation de la déclaration d'intention d'aliéner (DIA) est expérimentée dans trois collectivités. Les échanges entre les mairies et les services de l'État concernant les déclarations de travaux des usagers sont en cours de dématérialisation dans quatre communes. Pour le recensement de la population, certaines personnes devraient pouvoir transmettre leur formulaire par Internet dans le cadre d'une expérimentation qui sera conduite en 2012.

Cette nouvelle offre de service numérique est « clarifiée et renforcée » par la mise en œuvre des propositions du rapport issu des travaux du groupe des « Experts numériques » piloté par Franck Riester, député de Seine-et-Marne et maire de Coulommiers. Suite à son rapport sur l'amélioration de la relation numérique à l'usager remis il y a un an, la division par dix du nombre de sites Internet de l'État est en marche. De plus, une première version de la charte de qualité de service des sites sera publiée par l'État dans le courant du deuxième trimestre 2011, ce dont pourraient s'inspirer les collectivités. Le développement de services personnalisés a été accéléré : 1,5 million de comptes ont été ouverts sur mon.service-public et permettent de se connecter avec un même authentifiant aux principaux services publics en ligne. Comme prévu dans le rapport Riester, les usagers pourront évaluer les sites publics. Un dispositif commun et permanent d'évaluation est déjà expérimenté sur quelques sites dont Service-public.fr, mon.service-public.fr et justice.gouv.fr. Il devrait être généralisé en 2011 à l'ensemble des sites de l'État.

Pour la première fois, deux partenariats avec le groupe Comment ça marche et Yahoo.fr permettent de développer des communautés d'entraide en ligne pour les usagers des services publics. L'e-administration semble ainsi entrer dans l'ère des réseaux sociaux. « 80 % des démarches jugées prioritaires par les usagers seront disponibles en ligne d'ici la fin de l'année », a promis le ministre François Baroin.

Alan Kerhel

Pour aller plus loin :

Le portail public de la modernisation de l'État

Le site de l'opération « Ensemble simplifions »

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