Vitrines et bureaux : l’extinction nocturne n’est toujours pas respectée

Publié le 21 novembre 2014 à 0h00 - par

Certaines communes ont fait des progrès pour restreindre l’éclairage nocturne des vitrines, façades et bureaux non occupés. Mais elles doivent contrôler l’application de la réglementation.

Vitrines et bureaux : l'extinction nocturne n'est toujours pas respectée
Image par Jake Heckey de Pixabay

En éteignant les vitrines de 1h à 6h du matin, la ville de Saumur (Maine-et-Loire) a économisé 84 500 euros en un an. Joué-les-Tours (Indre-et-Loire) a fait baisser sa facture de 45 000 euros en coupant la lumière en deuxième partie de nuit dans quelques quartiers. Elles limitent ainsi le gaspillage énergétique et réduisent les nuisances lumineuses.

La réglementation, applicable depuis le 1er juillet 2013*, fixe une réduction de l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels : façades de bâtiments et vitrines doivent être éteints au plus tard à 1h, et la lumière intérieure des locaux professionnels fermée une heure après la fin de l’occupation. Les maires doivent contrôler le bon respect de ces règles, et les contrevenants s’exposent à une amende de 750 euros**. L’éclairage de voirie n’est pas concerné.

L’an dernier, l’Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturnes (ANPCEN) s’était inquiétée d’une application inégale du texte, et de l’absence de contrôle par l’État et les communes.

Un an et demi plus tard, la situation a peu changé et les villes présentent des situations contrastées. L’État et les communes ne contrôlent toujours pas la réglementation qu’ils devraient faire appliquer, et de nombreuses vitrines restent allumées la nuit au lieu de s’éteindre à 1h. Toutefois, les communes auxquelles l’ANPCEN avait signalé cette absence de contrôle ont progressé, comme Strasbourg : plus de 95 % des vitrines éteintes la nuit dans les rues commerçantes, bâtiments publics et bureaux vides aussi.

Pour l’ANPCEN, la phase de sensibilisation est passée. Afin de savoir qui est responsable de l’extinction des éclairages, les communes doivent recenser les bâtiments qui leur appartiennent et ceux qui relèvent de l’État ou de propriétaires privés. L’association précise que la loi de transition énergétique est muette sur l’éclairage extérieur des communes, alors que 25 à 50 % d’économies pourraient être réalisées, et que les coûts ont augmenté de 40 %.

Marie Gasnier

Textes de référence :

* Arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie

** Article L. 583-3 du Code de l’environnement

 

Entre 1992 et 2012, les mises en lumière s’étaient multipliées, conduisant à une augmentation des points lumineux publics de 64 % et à une durée d’éclairement de 4 000 heures par an contre 2 400, ainsi qu’à une augmentation des enseignes et publicités lumineuses non couvertes par l’arrêté. Aujourd’hui, le nombre de points lumineux ne diminue pas et la quantité de lumière émise continue à augmenter. L’ANPCEN estime qu’environ 10 000 communes réduisent déjà leur éclairage en milieu de nuit, totalement ou partiellement.


On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Aménagement des territoires »

Voir toutes les ressources numériques Aménagement des territoires