Grand Narbonne : évaluer son contrat de cohésion sociale

Commande publique

Le Grand Narbonne a fait évaluer son « contrat urbain de cohésion sociale » 2007-2009. Sa problématique : éviter des propositions trop disparates et généralistes.

La fin de l’année 2009 a marqué l’échéance, pour beaucoup de communes, de leur « contrat urbain de cohésion sociale » (CUCS) 2007-2009, qui pose un cadre contractuel à la politique de la ville en faveur des quartiers en difficulté. Selon la législation en vigueur, elles ont donc dû faire évaluer ce dispositif. La communauté d’agglomération du Grand Narbonne a décidé de lancer son marché pour l’évaluation de son CUCS en novembre dernier afin de lancer l’étude dès janvier 2010 et obtenir les résultats trois mois plus tard. Le but affiché de l’évaluation est « de faire évoluer cette politique publique pour une meilleure prise en compte des problématiques des quartiers prioritaires et de leurs habitants ; et de mettre en place des programmes pertinents
». Or le CUCS 2007/2009 a déjà laissé place à un nouveau cycle d’actions sociales intégrées dans un contrat 2010/2012.

Le CUCS est établi en partenariat entre la ville, l’État, le conseil général, l’Office public de l’habitat et la Caisse d’allocations familiales. C’est donc le comité de pilotage – comprenant toutes les parties – qui a supervisé le dossier et fixé les trois grands objectifs de l’évaluation : établir le diagnostic 2009 du CUCS, évaluer l’évolution du droit commun, et évaluer la plus-value de la maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) dans la politique de la ville.

Le premier objectif est le plus détaillé dans le cahier des charges : il impose non seulement de mesurer l’impact des actions menées entre 2006 et 2009, mais également de développer un tableau d’indicateurs fiables et diffusables aux nombreux partenaires du CUCS. « Nous avions besoin de mettre à jour nos indicateurs de suivi pour assurer en continu une évaluation de la politique de la ville
», explique Magali Brunel, adjointe au chef de projet politique à la communauté d’agglomération. Le deuxième objectif permet de mesurer les actions du contrat urbain de cohésion sociale, dispositif spécifique de politique de la ville, qui puissent intégrer les politiques de droit commun et établir dans quelle mesure ces actions font donc évoluer le droit commun. Quant au troisième objectif, il propose d’apprécier les pratiques (organisation et gestion des actions du CUCS).

Des sous-critères et un devis estimatif

Pour s’assurer d’atteindre ces objectifs, la communauté d’agglomération a choisi deux critères – le prix pour 30 % et la valeur technique pour 70 % – et d’ajouter trois sous-critères à la valeur technique afin d’affiner l’adéquation entre les compétences et les moyens mis en œuvre par l’entreprise et les besoins du Grand Narbonne. Elle a, par ailleurs, exigé l’utilisation d’un devis estimatif. Deux éléments qui ont permis de faire ressortir l’offre du candidat ayant le mieux saisi les besoins et les spécificités du Grand Narbonne. « Le cabinet retenu donnait l’impression d’avoir bien étudié et compris les particularités et contraintes du territoire,
témoigne Magali Brunel. Dans les dossiers des autres entreprises, de grosses parties sentaient le copié-collé d’autres CUCS pour lesquels elles avaient candidaté en rappelant l’historique du dispositif.
» Le marché a été attribué le 8 février dernier à l’entreprise ESC2 associés (Marseille) pour 24 990 euros hors taxe.

Entretien avec Christine Gleizes, responsable des marchés publics du Grand Narbonne

« Il ne faut pas
surpondére

»

HA : Comment avez-vous abordé ce marché ?

Christine Gleizes : C’est un marché de service assez simple. Le montage du dossier ne pose pas de véritable problème. La principale difficulté se situe au niveau de l’analyse des offres, car les entreprises déposent des propositions nombreuses et variées. Leurs devis ne présentent pas les mêmes choses, chacune répond un peu sur les grandes lignes, mais on n’a pas forcément le détail du nombre d’heures et de personnes mises à disposition… Cela rend la comparaison très difficile. Nous avons donc bien travaillé sur les critères de sélection et la méthode pour les juger afin de faciliter l’analyse.

HA : Comment avez-vous déterminé les critères ?

C.G. : Nous avons pensé qu’il fallait détailler et établir des sous-critères. Nos deux grands critères restent la valeur technique et le prix. Ensuite, dans la valeur technique, nous avons détaillé trois sous-critères : la qualité du mémoire technique, l’appréciation de l’organisation et du budget, et les références du prestataire. Les sous-critères permettent d’affiner nos exigences.

HA : Quelle méthode avez-vous développée pour rendre l’analyse des réponses plus simple ?

C.G. : Nous avons décidé de faire un devis estimatif. Nous avons proposé un cadre aux entreprises et aux bureaux d’étude avec le détail des prestations qu’ils auraient à chiffrer, notamment en temps et en nombre de personnes. Chaque candidat a dû remplir le même devis avec le détail des prestations, de manière assez précise. Ils ont donc tous répondu à la même chose et rendu des devis totalement comparables.

HA : Pourriez-vous nous donner un exemple ?

C.G. : Par exemple, le devis débute avec le mode opératoire utilisé que les entreprises doivent chiffrer en mettant en face de cette dénomination le coût horaire et le nombre d’heures envisagées. Nous avions également le diagnostic 2009 ou encore la réalisation de tableaux d’indicateurs. Il y avait plusieurs points dans le devis et chaque entreprise devait y répondre avec le coût horaire et le nombre d’heures correspondants. Ce cadre assez précis nous a permis d’évaluer le nombre d’heures et de personnes mises à la disposition de la prestation et le coût de chaque intervention.

HA : La demande de référence est une pratique que vous utilisez systématiquement ?

C.G. : Non, mais pour ce type de marché de service, on le met de plus en plus. Cela représente une part infime de la note, mais nous aimons bien savoir ce que les entreprises ont fait. Ça permet de se renseigner éventuellement auprès d’autres collectivités pour savoir si elles ont été contentes du prestataire. Mais si un candidat n’a pas d’expérience, on ne l’élimine pas. On donne une chance à tout le monde.

HA : Auriez-vous un conseil à donner ?

C.G. : Il faut faire très attention aux critères. Au Grand Narbonne, nous avons été confrontés à un problème de pondération. Avant, nous « sur-pondérions » le prix, nous pouvions être à 70 % contre 30 % pour la valeur technique. Nous nous retrouvions avec des entreprises qui avaient un prix très bas mais pas forcément avec une valeur technique très bonne. Or elles n’avaient pas forcément les compétences requises. Avec 70 %, il est plus difficile de rattraper la valeur technique. Certes, nous gérons des deniers publics, mais la valeur technique, dans ce genre de prestation, paraît très importante. C’est pourquoi, pour ce marché-là, nous avons opté pour 30 % pour le prix et 70 % pour la valeur technique.

Posté le 08/06/10 par Rédaction Weka

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