BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE

Bercy publie dix nouvelles fiches techniques

Commande publique

Publiée le 21/04/16 par

La Direction des affaires juridiques a procédé à l’actualisation de dix fiches techniques  notamment sur l’allotissement, le partenariat d’innovation, la procédure concurrentielle avec négociation ou encore sur l’offre anormalement basse.

La DAJ met à jour les fiches techniques sur son site afin d’aider les acheteurs dans la mise en œuvre de leur procédure d’achat suite à l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et de son décret d’application du 25 mars 2016.