BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE

Création d'un comité d’orientation au sein de l’OECP

Commande publique

Publiée le 20/04/17 par

Un arrêté du 12 avril 2017 institue au sein de l’observatoire économique de la commande publique (OECP) un comité d’orientation en charge de donner son avis sur la composition de groupes de travail technique ou juridique.

Les groupes de travail technique ont pour fonction de rédiger des documents relatifs aux techniques de l’achat public. Les groupes de travail juridique sont quant à eux chargés de la concertation sur un projet de texte.

 

Texte de référence : Arrêté du 12 avril 2017 relatif au fonctionnement et à la composition de l’observatoire économique de la commande publique

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