De nouveaux formulaires officiels disponibles sur le site de la DAJ

Commande publique

La direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie a modifié les formulaires « garantie à première demande » (NOTI 7) et « caution personnelle et solidaire& » (NOTI 8) qui intègrent désormais le cas du remboursement de l’avance versée au titulaire.

La DAJ a également précisé, dans la notice explicative, les conditions d’utilisation du formulaire « Lettre de candidature ». Pour faciliter la constitution du dossier de candidature par un groupement d’entreprises, chacun de ses membres peut désormais remplir et signer un formulaire DC1. La candidature est alors constituée d’autant de DC1 que de membres du groupement. Les nouveaux formulaires sont téléchargeables sur le site de la DAJ.

L'analyse des spécialistes

  • Bore-out : une nouvelle terminologie qui décrit en réalité une pratique très ancienne Santé et sécurité au travail

    Bore-out : une nouvelle terminologie qui décrit en réalité une pratique très ancienne

    12/07/16
    Les spécialistes en droit du travail dénoncent de plus en plus le « bore out » comme une pratique de souffrance au travail affectant les salariés qui sont mis au placard, n'ayant plus aucune tâche à exécuter.
  • La Gemapi au fil de l'eau... points d'étapes sur la mise en place d'une nouvelle compétence Développement durable

    La Gemapi au fil de l’eau… points d’étapes sur la mise en place d’une nouvelle compétence

    11/07/16
    Passée les tumultes des cours d'eau torrentiels, la mise en œuvre de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (Gemapi) semble être portée par le calme apparent d'un fleuve, en attendant peut-être ses prochains caprices.
  • Loi de transition énergétique : mise en place du nouveau système de soutien aux énergies renouvelables Développement durable

    Loi de transition énergétique : mise en place du nouveau système de soutien aux énergies renouvelables

    21/06/16
    Sous l'impulsion de la Commission européenne, et suite à l'adoption le 17 août 2015 de la loi dite de transition énergétique, le secteur des énergies renouvelables est sur le point de connaître une véritable révolution avec la fin programmée des tarifs d'achat et l'apparition du complément de rémunération, nouveau mécanisme de soutien qui devrait en effet conduire les acteurs du secteur à revoir le business model jusqu'alors mis en œuvre.
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