Guide des bonnes pratiques : un premier bilan positif de la concertation ouverte

Commande publique

La Direction des affaires juridiques présente le premier bilan statistique des contributions reçues sur la concertation relative à la mise à jour du guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics.

444 propositions ont été faites sur le projet de texte. il est à noter que les acheteurs publics ne représentent que 45 % des contributeurs.

L'analyse des spécialistes

  • Fonctionnaires lanceurs d'alerte : une protection améliorée ? Droits et obligations

    Fonctionnaires lanceurs d’alerte : une protection améliorée ?

    22/04/16

    La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, étend la protection des lanceurs d'alerte aux fonctionnaires, contractuels et militaires ayant relaté, de bonne foi, des faits qualifiables de conflits d'intérêts.

  • Que faire en cas d'inaptitude de l'agent ? Santé et sécurité au travail

    Que faire en cas d’inaptitude de l’agent ?

    07/04/16

    L'obligation de reclassement du fonctionnaire inapte va dépendre des caractéristiques de l'inaptitude. Mathilde Peraldi détaille les procédures à adapter et les conséquences pour l'agent.

  • Point sur l'encadrement de la rémunération des fonctionnaires et sur l'abandon de la notation des fonctionnaires Rémunération

    Point sur l’encadrement de la rémunération des fonctionnaires et sur l’abandon de la notation

    08/03/16

    Le principe d'une modulation d'une partie de la rémunération des fonctionnaires en fonction de leur mérite respectif n'est pas nouveau dans la fonction publique et sa mise en œuvre constitue même le quotidien de milliers d'agents publics. Donatien de Bailliencourt, Avocat Counsel, chez Granrut Avocats commente pour Weka ce point de droit de la fonction publique.

  • Tous les articles juridiques