Guide des bonnes pratiques : un premier bilan positif de la concertation ouverte

Commande publique

La Direction des affaires juridiques présente le premier bilan statistique des contributions reçues sur la concertation relative à la mise à jour du guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics.

444 propositions ont été faites sur le projet de texte. il est à noter que les acheteurs publics ne représentent que 45 % des contributeurs.

L'analyse des spécialistes

  • Le SRDEII : point sur les élaborations, durée et enjeux Administration

    Le SRDEII : point sur les élaborations, durée et enjeux

    20/09/16
    Les régions ont jusqu'au 31 décembre 2016 pour adopter le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) qui conditionnera la légalité de l’intervention des collectivités territoriales en matière d'aide économique.
  • Publication de la loi "création", quels impacts pour les collectivités locales ? Communication

    Publication de la loi relative à « la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine », quels impacts pour les collectivités locales ?

    15/09/16
    La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a été publiée le 8 juillet 2016 au Journal officiel. Articulée autour de deux thèmes principaux – portant respectivement sur la liberté de création et la création artistique (titre Ier) et sur le patrimoine culturel et la promotion de l’architecture (titre II)  –, cette loi comporte 119 articles au contenu très varié.
  • L'administration peut-elle changer l'affectation d'un fonctionnaire dans l'intérêt du service ? Statut

    L’administration peut-elle changer l’affectation d’un fonctionnaire dans l’intérêt du service ?

    13/09/16
    Le changement d’affectation d’un fonctionnaire dans l’intérêt du service correspond, en droit du travail à une modification des conditions de travail, qui peut être décidée par l’employeur. Rappel des procédures en la matière par l'autorité territoriale afin d'éviter tout contentieux.
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