Guide des bonnes pratiques : un premier bilan positif de la concertation ouverte

Commande publique

La Direction des affaires juridiques présente le premier bilan statistique des contributions reçues sur la concertation relative à la mise à jour du guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics.

444 propositions ont été faites sur le projet de texte. il est à noter que les acheteurs publics ne représentent que 45 % des contributeurs.

L'analyse des spécialistes

  • RIFSEEP : le nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires Rémunération

    RIFSEEP : le nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires

    16/11/16
    Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), constitue une tentative de simplification et d’unification des indemnités dues aux fonctionnaires de l’État et de la territoriale. Il doit définitivement être instauré au 1er janvier 2017. Lucien Deleye apporte un éclairage sur son contenu et sur sa mise en place opérationnelle.
  • Comment organiser la « fonction achats » au sein des Groupements Hospitaliers de Territoires (GHT) au regard du droit des marchés publics ? Achats

    Comment organiser la « fonction achats » au sein des Groupements hospitaliers de territoires (GHT) au regard du droit des marchés publics ?

    28/10/16
    Les récentes réformes du droit des marchés publics1 et du droit de la santé créant les Groupements hospitaliers de territoires (GHT) conduisent à analyser le nouveau cadre de la fonction achats au sein des établissements publics de santé. État des lieux et perspectives par Alexandre Le Mière, Avocat associé chez Redlink.
  • Le droit des élus d’opposition peut-il s’exercer sur les réseaux sociaux de la collectivité ? Élus

    Quels sont les droits d’expression des élus d’opposition sur les réseaux sociaux de la collectivité ?

    25/10/16
    La démocratie locale suppose et implique que les élus n’appartenant pas à la majorité puissent librement s’exprimer dans les supports de communication et d’information utilisés par les collectivités territoriales à destination de leurs administrés. Explications et analyse des dernières jurisprudences par Donatien de Bailliencourt, Avocat Counsel chez Granrut Avocats.
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