BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE

Guide des bonnes pratiques : un premier bilan positif de la concertation ouverte

Commande publique

Publiée le 05/10/11 par

La Direction des affaires juridiques présente le premier bilan statistique des contributions reçues sur la concertation relative à la mise à jour du guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics.

444 propositions ont été faites sur le projet de texte. il est à noter que les acheteurs publics ne représentent que 45 % des contributeurs.

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