BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE

La liste des pièces justificatives des dépenses de l’État actualisée

Commande publique

Publiée le 06/01/14 par

Un arrêté du 20 décembre 2013 précise notamment pour les marchés publics la liste des pièces nécessaires au comptable public pour procéder au paiement des factures.

La partie 4 de l’arrêté traite spécifiquement de la commande publique. Le texte précise que les pièces justificatives peuvent être fournies sous forme dématérialisée.

Texte de référence :