BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE

Quels sont les tests opérationnels mis en place pour choisir le nouveau fusil d’assaut des forces armées ?

Commande publique

Publiée le 07/12/16 par

À l’issue d’une procédure négociée avec mise en concurrence, les cinq candidats retenus ont remis des échantillons de fusils qui ont été testés selon un programme commun d’évaluation défini par la direction générale de l’armement et les forces armées.

Les essais réalisés ont eu pour objectifs de vérifier le respect d’exigences primordiales et d’éliminer les offres présentant un niveau de performance insuffisant. La présentation du bilan des tests effectués reviendrait à diffuser des renseignements de nature industrielle, présentant un caractère confidentiel. Comme précisé dans l’avis d’attribution du marché, l’offre de la société Heckler et Koch retenue est la plus économiquement avantageuse selon les quatre critères suivants : prix 50 %, technique 46 %, qualité 2 %, délais 2 %.

Texte de référence : Question écrite n° 98964, Journal officiel Assemblée nationale du 22 novembre 2016, p. 9639

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