Révision des prix: un avis relatif à divers indices et index publiés

Commande publique

Un avis précise pour le mois d’octobre 2011 les indices et index utilisés pour les actualisations et révisions des prix des marchés de construction.

Il s’agit des indices et index : frais divers, transport routier, végétaux et graines, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment et travaux publics. Les valeurs mensuelles sont applicables à la date de publication de l’avis, soit au 31 janvier 2012.

L'analyse des spécialistes

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    Fonctionnaires lanceurs d’alerte : une protection améliorée ?

    22/04/16

    La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, étend la protection des lanceurs d'alerte aux fonctionnaires, contractuels et militaires ayant relaté, de bonne foi, des faits qualifiables de conflits d'intérêts.

  • Que faire en cas d'inaptitude de l'agent ? Santé et sécurité au travail

    Que faire en cas d’inaptitude de l’agent ?

    07/04/16

    L'obligation de reclassement du fonctionnaire inapte va dépendre des caractéristiques de l'inaptitude. Mathilde Peraldi détaille les procédures à adapter et les conséquences pour l'agent.

  • Point sur l'encadrement de la rémunération des fonctionnaires et sur l'abandon de la notation des fonctionnaires Rémunération

    Point sur l’encadrement de la rémunération des fonctionnaires et sur l’abandon de la notation

    08/03/16

    Le principe d'une modulation d'une partie de la rémunération des fonctionnaires en fonction de leur mérite respectif n'est pas nouveau dans la fonction publique et sa mise en œuvre constitue même le quotidien de milliers d'agents publics. Donatien de Bailliencourt, Avocat Counsel, chez Granrut Avocats commente pour Weka ce point de droit de la fonction publique.

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