Révision des prix: un avis relatif à divers indices et index publiés

Commande publique

Un avis précise pour le mois d’octobre 2011 les indices et index utilisés pour les actualisations et révisions des prix des marchés de construction.

Il s’agit des indices et index : frais divers, transport routier, végétaux et graines, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment et travaux publics. Les valeurs mensuelles sont applicables à la date de publication de l’avis, soit au 31 janvier 2012.

L'analyse des spécialistes

  • Qu'en est-il du choix des noms des collectivités territoriales ? Administration

    Retour sur la problématique du choix des noms des collectivités territoriales

    27/02/17
    Par une décision Association citoyenne « Pour l’Occitanie Pays Catalan » et autres (req. n° 403928), le Conseil d’État a examiné la question délicate – tant elle peut toucher la sensibilité locale – du choix des noms des collectivités territoriales, à travers une affaire se rapportant au nom « Occitanie » retenu par le décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016 pour la région issue du regroupement des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ; regroupement décidé par la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
  • La SOCLE ou le pilier de la politique de gestion des eaux Développement durable

    La SOCLE ou le pilier de la politique de gestion des eaux

    21/02/17
    Au 1er janvier 2018, la compétence de la Gemapi sera transférée aux EPCI à fiscalité propre. L’arrêté du 20 janvier 2016, complété par la note ministérielle du 7 novembre 2016, crée la SOCLE (stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau), inscrite dans le SDAGE, à mettre en œuvre au plus tard le 31 décembre 2017. Lucien Deleye revient pour Weka sur les responsabilités des collectivités locales et des intercommunalités en matière de politique publique de l'eau.
  • L'application du principe non bis in idem en matière de sanctions Droits et obligations

    L’application du principe non bis in idem en matière de sanctions

    13/02/17
    Par une décision Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) c/ Société Darta du 30 décembre 2016 (req. n° 395681), le Conseil d’État a précisé la portée du principe non bis in idem dans le cadre d’une contestation portant sur des sanctions administratives infligées par l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires à une société de transport aérien.
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