La mission « Acte 2 de l’exception culturelle », présidée par Pierre Lescure, a remis son rapport, au président de la République et à la ministre de la Culture et de la Communication, le 13 mai 2013.

La mission devait émettre des propositions sur les contenus et la politique culturelle à l’ère numérique, dans tous les secteurs artistiques concernés par les innovations : livre, musique, cinéma, audiovisuel…
 Le gouvernement souhaite notamment favoriser le développement des services culturels numériques innovants qui reflètent la diversité culturelle, à des prix abordables. À cet égard, les technologies de l’information et de la communication (TIC) ont un impact contradictoire sur certains dispositifs liés à la protection de l’exception culturelle française (prix unique du livre…). En effet, si les TIC favorisent la création et la diffusion des œuvres culturelles à différents publics, elles ont aussi parfois pour effet de les « menacer ». C’est pourquoi les dispositifs qui ont été conçus pour la distribution physique des œuvres doivent être adaptés à la diffusion analogique.
 

Clarifier le cadre juridique de l’offre numérique en bibliothèque

Ainsi, les bibliothèques proposent encore très peu de documents numériques, alors que les lecteurs seraient demandeurs – bien que, comme le précise le rapport, la lecture numérique soit encore marginale en France. Le cadre juridique actuel est inadapté au prêt numérique.

En effet, la licence légale, créée par la loi du 18 juin 2003, s’applique seulement au prêt de livres sur papier, et aucun accord global n’a été conclu avec les représentants des auteurs et ceux des éditeurs. Et, « confrontées à la faiblesse de l’offre des éditeurs et des distributeurs ainsi qu’à l’hétérogénéité des modèles économiques et des dispositifs techniques utilisés, les bibliothèques peinent à proposer à leurs usagers une offre numérique large, variée et cohérente ».

Selon la mission Lescure, la situation est encore moins favorable pour les ressources numériques autres que les livres. Sur le plan commercial, l’offre numérique des bibliothèques suscite les craintes des ayants-droit et des distributeurs physiques. La dématérialisation remet en cause la logique d’exclusivité et de non-simultanéité, inhérente au prêt de supports physiques ; la question de la coexistence de l’offre payante avec une offre gratuite, qui avait été résolue, se pose à nouveau.
 

Les libraires, intermédiaires entre éditeurs et bibliothèques

Il convient donc de définir comment faire coexister l’offre marchande et l’offre en bibliothèque, sur les plans techniques, juridiques et économiques, avec un objectif : respecter la place de chacun des intervenants (créateurs, éditeurs et producteurs, commerces culturels, bibliothèques). Il faudrait, pour cela, assurer la sécurité du prêt numérique tout en permettant aux bibliothèques d’assumer leur rôle de médiation et de prescription ; les libraires pourraient être des intermédiaires entre éditeurs et bibliothèques.

La mission propose, par exemple, d’inciter les éditeurs à adopter une gestion collective volontaire de l’offre numérique des bibliothèques.

Par ailleurs, le rapport préconise d’encourager un contrôle d’accès à l’abonnement, ce qui éviterait un contrôle des fichiers qui nécessite d’adopter des mécanismes anti-reproduction (sorte de « tatouage numérique »). Pour obliger les éditeurs à proposer une offre spécifique aux bibliothèques, la loi sur le prix unique du livre numérique devrait être modifiée. Enfin, Pierre Lescure estime souhaitable d’inscrire une incitation au développement de l’offre numérique en bibliothèque dans les dispositifs d’aide publique.

Certaines des quatre-vingts propositions de la mission Lescure seront traduites par des mesures concrètes avant l’été, en concertation avec l’ensemble des ministères concernés.
 

Marie Gasnier