BRÈVES JURIDIQUES / MISE EN CONCURRENCE

Le président de la région Languedoc-Roussillon condamné pour favoritisme

Mise en concurrence

Publiée le 31/01/14 par

La Cour de cassation a confirmé la condamnation à 2 mois de prison avec sursis de Christian Bourquin pour favoritisme dans la cadre de l’attribution d’un marché de communication.

Le chef d’entreprise, qui avait participé à la rédaction du cahier des charges, est condamné à la même peine pour recel de favoritisme.

Source : L’Indépendant

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