![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
Depuis 2010, trois cents communes ont créé un atlas de la biodiversité communale (ABC).
Cette démarche, initiée par le ministère de l’Environnement en 2010 pour l’Année internationale pour la biodiversité, les aide à mieux connaître la biodiversité sur le territoire et fournit une aide à la décision.
Objectif : préserver et valoriser le patrimoine naturel local. L’Agence française pour la biodiversité (AFB) relance aujourd’hui le programme. Une enveloppe de cinq millions d’euros permettra de soutenir la réalisation de cinq cents nouveaux atlas en cinq ans.
Les communes, intercommunalités et parcs naturels régionaux qui souhaitent présenter un projet ont jusqu’au vendredi 15 septembre pour répondre à l’appel à manifestations d’intérêt*.
Les communes retenues recevront une subvention dont le montant, évalué par l’administration, dépendra de la pertinence du projet et de la superficie de la commune, avec un bonus éventuel en cas de faible population.
Pour les intercommunalités et les parcs naturels régionaux, l’aide sera calculée en additionnant les subventions que recevrait chaque commune bénéficiant du projet, même en partie, le montant total sera plafonné à 400 000 euros.
Par ailleurs, la subvention sera limitée à 80 % des dépenses totales engagées pour réaliser l’atlas de biodiversité communale. Les dépenses liées au temps passé des fonctionnaires à travailler sur l’atlas, sont à intégrer dans le coût total mais ne peuvent pas être couvertes par la subvention.
Une délibération du Conseil municipal, du Conseil communautaire ou du Comité syndical du parc naturel régional, validant le projet d’atlas de la biodiversité communale et autorisant son représentant légal à solliciter une subvention auprès de l’AFB, est ensuite nécessaire et peut être fournie dès le dépôt du dossier.
Avec l’atlas, la collectivité dispose d’une information, cartographique notamment, sur la biodiversité qui l’entoure.
Elle peut ainsi intégrer les enjeux de biodiversité locale dans sa stratégie et dans ses actions, à travers les documents d’urbanisme, la gestion des espaces, la sensibilisation…
L’atlas aide tout le territoire (élus, techniciens, agriculteurs, forestiers, entreprises, associations et habitants) à comprendre les enjeux de la nature et à se les approprier.
La collectivité peut aussi émettre des recommandations, en concertation avec divers partenaires, dans le but d’améliorer la gestion des espaces publics ou privés de son territoire.
En outre, les aspects socio-économiques doivent être étudiés et intégrés si possible dans l’atlas : identification des activités locales et de leurs impacts positifs ou négatifs sur la biodiversité (étalement urbain, activité minière, agriculture…).
Les données des atlas de biodiversité communaux seront mises à disposition sur le site Etalab pour une libre réutilisation. Les résultats de l’appel à manifestation d’intérêt seront annoncés à l’occasion du séminaire national sur les atlas de biodiversité communaux qui se tiendra du mercredi 20 au vendredi 22 septembre à Nancy.
Marie Gasnier
* Pour candidater : [email protected]
