En 2015, les communes devront mesurer la qualité de l’air des locaux de petite enfance

Publié le 21 novembre 2011 à 0h00 - par

La loi Grenelle 2 impose de surveiller la qualité de l’air de certains établissements recevant du public. Une plaquette informe les collectivités sur les mesures à prendre.

Mesurer la qualité de l’air intérieur est fondamental pour éviter les maladies telles que les réactions allergiques ou l’asthme (présent chez 10 % des garçons et 6 % des filles de moins de 15 ans) ou différents symptômes : maux de tête, vertiges, fatigue, rhinites… Outre la santé des enfants, ce sont leurs capacités intellectuelles qui sont en jeu*.

C’est pourquoi, à partir du 1er janvier 2015, les crèches, halte-garderies, jardins d’enfants et écoles maternelles devront évaluer la qualité de l’air de leurs locaux. En 2018, ce sera le tour des écoles élémentaires. Il faudra vérifier notamment la bonne ouverture des fenêtres, contrôler les bouches d’aération et le fonctionnement des systèmes de ventilation.

Ces mesures seront effectuées tous les sept ans, pendant deux semaines non consécutives de présence des élèves, l’une en période froide et l’autre en période chaude. Si les résultats sont insuffisants, d’autres mesures devront être faites deux ans plus tard. Ce sont les propriétaires d’établissements qui financeront les études (environ 2 600 euros par établissement), réalisées par des organismes agréés par le Comité français d’accréditation (Cofrac).

Les dispositifs devront déceler la présence de formaldéhyde, de benzène (cancérigène) et de dioxyde de carbone (CO2). Ces polluants sont présents dans de trop nombreuses écoles, comme l’a montré une étude, lancée par le ministère du Développement durable dans 310 écoles et crèches, entre 2009 et 2011, confirmant la nécessité de surveiller l’air et les systèmes d’aération des établissements scolaires.

L’indice de confinement, qui mesure la présence de CO2 associée à un taux d’occupation trop important de la pièce, était par exemple trop élevé dans 47 % des cas (soit de 3 à 5 sur une échelle de 5). Au-delà de la mesure et de la surveillance, il convient également d’aérer plus souvent les salles de classe.

Le ministère de l’Écologie et le ministère du Travail viennent de publier une plaquette très claire sur l’application de ces nouvelles mesures, destinée aux collectivités locales. Les communes peuvent aussi s’appuyer sur d’autres outils, cités en référence.
 

Marie Gasnier
 

*Un air de bonne qualité contribue à favoriser l’apprentissage des élèves. Selon une étude danoise de 2007, doubler la ventilation dans les salles de classe augmente les performances des élèves de 15 %, ce qui correspond à une année d’enseignement… Une étude européenne plus ancienne (1996), effectuée sur 800 enfants dans huit écoles, a  montré une diminution de leurs scores, lors de tests de concentration, en fonction de l’augmentation des niveaux de CO2.


On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Aménagement des territoires »

Voir toutes les ressources numériques Aménagement des territoires