Il y a du mieux mais c’est encore loin d’être parfait, c’est ainsi qu’on pourrait résumer l’étude sur la gestion des déchets par 150 collectivités, réalisée par les cours régionales des comptes.
Concernant le contexte dans lequel la collecte s’effectue, la Cour des comptes rappelle dans son communiqué que les collectivités doivent faire face à une inflation normative (droit européen, transposition du Grenelle de l’environnement) ainsi qu’à une production des déchets en hausse, même si cette hausse est de moins en moins importante : la production de déchets quotidiens baisse, celle de déchets occasionnels augmente.
Les collectivités font donc des progrès. Dans les conditions de travail des agents participant à la collecte tout d’abord, avec notamment la mise aux normes des 128 incinérateurs en service. Les déchetteries connaissent, à en croire les magistrats, un nette développement, tout comme le recyclage et la valorisation des déchets. 98,5 % de la population française est désormais concernée par la collecte sélective.
À l’inverse, les CRC pointent la qualité toute relative des collectes, les carences en exutoires, qui concerneraient entre la moitié et les deux tiers des départements étudiés, le manque de responsabilisation des citoyens, et le pilotage défaillant des collectivités, faute d’avoir tous les outils en main.
Ainsi les compétences seraient mal définies, l’organisation de la collecte à l’échelle départementale peu optimisée et donc peu efficiente, et les relations entre collectivités et opérateurs privés difficiles. Le tout rendu plus compliqué par l’absence d’engagement de l’État et des « éco-organismes », les collectivités étant seules en première ligne.
Les cours relèvent donc des coûts élevés et en hausse (6 % par an), avec des fortes disparités selon les collectivités. Le coût moyen par habitant étant de 124 € en 2009, soit 33 centimes le kilo d’ordure, pour un total national de 8 milliards d’euros.
Les causes : des équipements inadaptés, les relations collectivités/opérateurs difficiles, une organisation généralement défectueuse, une évolution continue des normes.
Enfin, les cours mettent en avant des modes de financements peu incitatifs et sans équité sociale, qu’il s’agisse de la taxe sur les ordures ménagères ou de la redevance.
Pour dépasser ces contraintes, les magistrats proposent de :
– clarifier les compétences des collectivités pour les « déchets assimilés » aux ordures ménagères, rendre plus opérationnelles les planifications départementales, en renforçant l’implication des collectivités et préfets.
– mieux suivre et maitriser les coûts.
– améliorer la performance des collectes, en tenant informer les administrés sur les résultats et en favorisant la création d’équipements adaptés aux territoires.
– rendre plus incitative les tarifications, en appliquant au mieux le principe « pollueur-payeur ».
