Le 1^er octobre 2013, comme tout autre transporteur, les collectivités devront informer les usagers de la quantité de dioxyde de carbone (CO2) émise à l’occasion d’une prestation de transport (loi « Grenelle 2« , article L. 1431-3 du Code des transports). Ce dispositif doit permettre d’atteindre les objectifs nationaux de réduction des gaz à effets de serre : la France s’est engagée à réduire les émissions liées aux transports de 20 % en 2050, afin de les ramener à leur niveau de 1990. Il a également pour but de valoriser les prestations de transports peu polluantes et d’harmoniser les méthodes d’évaluation d’émissions de CO2.

Les usagers pourront ainsi connaître l’impact de leurs déplacements, au titre du droit à l’information environnementale. Le ministère de l’Écologie et l’Ademe ont édité un guide pour faciliter les calculs d’émissions polluantes, qui seront assez complexes à effectuer. L’ouvrage présente la réglementation et fournit des exemples de calculs. Il prend en compte toutes les composantes du transport.
 

Affichage dans le véhicule

Les collectivités sont concernées pour les prestations de transport qu’elles assurent en régie (y compris lorsqu’elles interviennent à titre gratuit) ainsi que pour les transports scolaires. Toutes les collectivités, quelle que soit leur taille, sont soumises à l’obligation d’information.

La personne qui achète son titre de transport devra être informée avant l’achat. Elle pourra alors recevoir un document physique (devis, facture, document spécifique…) ou dématérialisé (SMS, lien internet…). Pour les abonnements ou pour les trajets qui n’ont pas de point de départ et d’arrivée identifiés, la collectivité peut procéder à un affichage dans le véhicule ou dans les gares ; en revanche, le renvoi vers un moteur de calcul des émissions de CO2 ne sera pas valable. C’est à la collectivité de mettre l’information à disposition des usagers, même si elle passe par un prestataire. Ainsi, lorsqu’un prestataire assure le transport scolaire, il informera la collectivité des émissions de CO2 et celle-ci devra transmettre l’information aux parents d’élèves.
 

Très courts trajets y compris

Le dispositif d’information englobe la phase de fonctionnement et la phase amont du transport, c’est-à-dire les moyens mis en œuvre pour que le moyen de transport dispose de sa source d’énergie, quelle qu’elle soit (gazole, GNV, électricité…). Toutes les prestations de transport sont visées, même les très courts trajets.

L’information peut être calculée en fonction de quatre niveaux de données : valeur par défaut, moyenne de l’ensemble de l’activité, moyenne avec décomposition de l’activité, calcul à partir de données réelles. La distance parcourue par le véhicule peut être collectée par des instruments de mesure (GPS, compteur…) ou seulement évaluée.

Une moyenne du nombre de passagers transportés, pondérée par la distance qu’ils ont parcourue, pourra être calculée à partir des billets avec réservation de trajet ou par des études et enquêtes de satisfaction. Les trajets à vide devront également être pris en compte (bus qui se rend à son point de départ…), à l’exception des trajets liés à la maintenance. Les données de référence utilisées devront être à jour ; l’arrêté du 10 avril 2012 sera donc actualisé au fur et à mesure.

Marie Gasnier

Textes de référence s’appliquant à l’information CO2 

Décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l’information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l’occasion d’une prestation de transport

Arrêté du 10 avril 2012 pris pour l’application des articles 5, 6 et 8 du décret n° 2011-1336 du 24  2011 relatif à l’information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l’occasion d’une prestation de transport

Arrêté du 10 avril 2012 pris pour l’application de l’article 14 du décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l’information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l’occasion d’une prestation de transport