Cette nouvelle convention intitulée la Convention des Maires pour le climat et l’énergie est le fruit de la fusion de deux dispositifs mis en œuvre avec le soutien de la Commission européenne : la convention des Maires pour une énergie locale durable lancée en 2008 et l’initiative Mayors Adapt, son équivalent en matière d’adaptation, lancée en 2014. Elle fait par ailleurs suite à une consultation conduite cet été par la Commission européenne sur le devenir de ces dispositifs dans le contexte d’adoption des objectifs de l’Union en matière d’énergie et climat à l’horizon 2030.

Avec la nouvelle Convention, les villes signataires s’engagent à agir pour soutenir la mise en œuvre des objectifs Climat/Énergie de l’UE pour l’horizon 2030, à savoir : une réduction contraignante d’au moins 40 % de ses émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, 27 % d’efficacité énergétique et 27 % d’énergie renouvelable. Elles s’engagent également à développer des mesures qui visent l’adaptation et l’atténuation, et à favoriser le rayonnement international de leurs actions.

À ce jour près de 6 000 collectivités territoriales européennes sont signataires de la Convention des Maires « ancienne génération » et 130 sont engagées dans l’initiative Mayors Adapt. Il s’agit d’un mouvement sans précédent à l’échelle de l’Union qui démontre la capacité d’action des territoires en matière de climat et qui alimentera l’agenda des solutions promu par les autorités françaises dans le cadre de la COP21 qui se tiendra en France du 30 novembre au 12 décembre prochain.

Le Comité des Régions (CDR) s’inscrit dans cette mobilisation des collectivités territoriales européennes en amont de la COP21 puisqu’il a adopté le 14 octobre dernier son avis « Vers un accord mondial sur le climat à Paris » sur la base des travaux conduit par la rapporteure Annabelle Jaeger, conseillère régionale de Provence-Alpes-Côte d’Azur. Dans son avis, le CDR plaide pour la pleine reconnaissance du rôle des villes et des régions dans la lutte contre le changement climatique. Il appelle ainsi à l’insertion dans le texte de l’accord d’une référence claire à la contribution déterminante des autorités locales et régionales ; à la mise en place d’un dialogue régulier et organisé avec les collectivités territoriales pendant le cycle des négociations, et pas seulement durant les conférences internationales ; et à l’adoption par la COP d’un programme de travail sur l’action des villes et régions pour le climat afin de définir un modus operandi entre les collectivités et les États.

Le Parlement européen s’est également prononcé sur les négociations climat le 14 octobre en adoptant la résolution préparée par Gilles Pargneaux (FR – PSE). Le Parlement européen souhaite que l’Union européenne appelle dans le cadre des négociations à :

• une réduction d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 1990 ;
• un objectif de 40 % d’efficacité énergétique ;
• un objectif de 30 % d’ici à 2030 pour les énergies renouvelables.

La question du financement sera cruciale rappelle le Parlement européen. Il appelle l’UE et ses États membres à adopter une feuille de route pour développer le financement en vue d’apporter leur juste part au montant global de 100 milliards de dollars par an d’ici à 2020. Il propose d’allouer comme sources de financement du climat certains quotas du système européen d’échange de quotas d’émission (SEQE), ainsi que des revenus provenant de taxes européennes et internationales sur les émissions des secteurs de l’aviation et du transport maritime.

Le Parlement européen demande également à l’Union et à ses États membres de travailler avec tous les acteurs de la société civile (collectivités, secteur privé, ONG et communautés locales) pour développer des initiatives dans des secteurs clés pour l’atténuation (énergie, technologies, villes, transports), ainsi que des initiatives sur l’adaptation et la résilience pour répondre aux problématiques d’adaptation, notamment en ce qui concerne l’accès à l’eau, la sécurité alimentaire ou la prévention des risques ; invite tous les gouvernements et tous les acteurs de la société civile à soutenir et à renforcer ce programme d’action.

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