Le budget de la future Agence française pour la biodiversité en baisse avant même sa création

Développement durable

En janvier prochain, deux institutions seront consacrées à l’environnement : l’Ademe et l’Agence française pour la biodiversité AFB) nouvellement créée. Mais le financement de l’AFB risque d’être mis à mal par le projet de loi de finances rectificative pour 2016.

Le 1er janvier prochain, l’Agence française pour la biodiversité (AFB) verra le jour, regroupant les 1 200 agents qui relèvent aujourd’hui de quatre organismes : l’Agence des aires marines protégées, l’Atelier technique des espaces naturels, l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) et Parcs nationaux de France. Intervenant en appui sur les politiques de préservation, gestion et restauration de la biodiversité, l’AFB sera le deuxième grand opérateur de l’État consacré à l’environnement avec l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie).

Plusieurs sources doivent alimenter le budget de l’AFB, à hauteur d’environ 220 millions d’euros : le transfert intégral des subventions pour charges de service public des opérateurs qu’elle remplace (34,55 millions d’euros) ; les ressources fiscales qui étaient jusqu’à présent versées par les agences de l’eau à l’Onema (191 millions d’euros) ; la contribution à l’Onema, plafonnée à 150 millions d’euros ; et le versement de 41 millions d’euros au titre du plan Écophyto, prélevé sur le produit de la redevance pour pollutions diffuses perçu par les agences de l’eau.

Or, le projet de loi de finances rectificative de 2016 prévoit de prélever 90 millions d’euros sur le budget de l’Onema avant la fin décembre, pour contribuer à l’effort de redressement des finances publiques en 2016 des fonds et des opérateurs de l’État. Un handicap sérieux pour l’AFB dont les finances sont ainsi amputées de 40 %, ce qui risque de compromettre son démarrage.

France nature environnement, qui fédère les 3 500 associations de protection de la nature et de l’environnement, estime que « Bercy bafoue totalement l’engagement » que le président de la République avait pris devant la Conférence environnementale de 2016, en annonçant que l’AFB bénéficierait des moyens indispensables pour son action, notamment en termes de personnels supplémentaires et en crédits d’intervention.

La commission mixte paritaire, qui s’est réunie le 19 décembre, n’étant pas parvenue à un accord, le projet de loi de finances rectificative pour 2016 est soumis à l’Assemblée nationale pour une nouvelle lecture. Plusieurs amendements ont été déposés pour demander la suppression du prélèvement de 90 millions d’euros.

 

Marie Gasnier

Posté le par Marie Gasnier

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