La facture énergétique territoriale, c’est une démarche originale d’analyse des coûts énergétique, proposée par le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), dans une étude réalisée pour le compte de la direction générale de l’énergie et du climat du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer. Il s’agit de calculer la différence annuelle entre les consommations d’énergies d’un territoire (agriculture, industrie, résidentiel tertiaire, transports) et ses ventes d’énergies renouvelables. Objectif : faciliter l’élaboration de projets et la prise de décision. C’est la valeur monétaire qui est prise en compte. L’énergie utilisée pour produire hors du territoire des biens et des services qui y sont consommés (énergie grise) n’entre pas dans le calcul.
La facture énergétique de territoire doit s’inscrire dans une réflexion plus large de bilan économique local, qui étudie également la production décentralisée et les dépenses énergétiques territoriales, créatrices d’emplois et de ressources. En particulier, dans le cadre de la démarche de plan climat air énergie territorial (PCAET). En intégrant au calcul les données des secteurs résidentiel, tertiaire, transports, industrie et agriculture, et non uniquement celles des ménages, la vision du bilan énergétique obtenu est aussi plus équitable.
Sans pour autant définir une méthode de calcul, le Cerema émet certaines recommandations et mises en garde. Par exemple, pour définir le périmètre de consommation d’énergie, la collectivité doit raisonner en énergie finale et sur des secteurs similaires. Autre point de vigilance : les prix de production, car il n’existe pas de données officielles pour l’ensemble des filières. La gouvernance de la production d’énergies renouvelables sur les territoires – notamment l’existence d’une structure participative incluant les citoyens et les collectivités, qui assure un ancrage local aux revenus générés par le projet – peut modifier la facture énergétique territoriale.
Pour analyser l’évolution de la facture, il faudra utiliser des données climatiques d’échelle supérieure au périmètre du territoire étudié, et généraliser le recours aux observatoires régionaux, qui disposent de données territorialisées de consommation et de production énergétique. Pour tous les secteurs, il faut privilégier de préférence des données spatialisées fines, logement ou ménage par exemple. En matière de transports, il convient de panacher les approches complémentaires « trafic » (méthode cadastrale…) et « mobilités ».
Enfin, il faut si possible croiser les données locales (site, commune) avec les statistiques nationales, régionales et départementales pour vérifier leur cohérence.
Marie Gasnier
