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Aménagement des territoires / Développement durable

PLFR : le Sénat donne aux collectivités des moyens de lutter contre le réchauffement climatique

Budget Climat Environnement Fiscalité Réduction des émissions de gaz à effet de serre

Publié le 19 décembre 2016 à 8h00 - par Rédaction Weka

Le Sénat a donné vendredi 16 décembre des moyens aux collectivités locales de lutter contre le changement climatique avec l’adoption d’une dotation additionnelle climat dans le cadre du projet de loi de finance rectificative (PLR) 2016.

Paris capitale 2016 de la lutte climatique

Pour tout comprendre

Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Pratique des finances territoriales

Cette dotation correspond à un versement, à partir de 2018, de 10 euros par habitant de chaque intercommunalité ayant adopté un plan climat dans le cadre de la loi transition énergétique, et de 5 euros par habitant à chaque région s’étant dotée d’un schéma d’aménagement du territoire.

Son financement s’appuie sur la recette de la contribution climat énergie qui va augmenter d’année en année d’environ 1,5 milliard par an.

Cette proposition a bénéficié d’un large soutien avec des amendements identiques déposés par des parlementaires de tous les groupes, dont Chantal Jouanno (UDI-UC).

« L’adoption de cet amendement marque une étape importante dans les engagements de la France à réduire ses émissions de gaz à effet de serre, car sans la mobilisation des territoires, nous ne pourrons atteindre nos objectifs de baisse massive des émissions », a dit Ronan Dantec (Écologiste).

« Par cette dotation additionnelle, a-t-il ajouté, le Sénat permet aux collectivités compétentes de se voir doter des moyens d’animer leurs stratégies climat, animation sans laquelle les projets concrets ne peuvent être élaborés ».

Roland Courteau (PS) a estimé que de son côté que « les objectifs de la loi sur la transition énergétique ne sont atteints que si les collectivités locales se mobilisent ».

« Si nous voulons réussir la transition énergétique, il faut associer tous les territoires », a dit Jean-François Husson (LR). « Changer le logiciel pour être plus économe en énergie, c’est bon pour l’environnement, la recherche et développement, l’emploi », a-t-il ajouté.

En revanche la commission des Finances comme le gouvernement ont donné un avis défavorable à ces amendements.

Une commission mixte paritaire sera ensuite chargée de trouver un accord entre les deux chambres.

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