« Sans attendre l’issue des débats parlementaires (navette entre Assemblée et Sénat), le gouvernement s’engage à mettre en œuvre par la voie réglementaire les principales évolutions proposées » par une proposition de loi écologiste visant à améliorer la gestion des pics de pollution, a assuré jeudi 14 janvier à l’Assemblée nationale Alain Vidalies, le secrétaire d’État aux Transports.
Le texte des écologistes, qui prévoyait un déclenchement automatique des mesures d’urgence en cas de pic, a été adopté après avoir été réécrit avec des ambitions moindres.
« La définition de la persistance des épisodes de pollution aux particules sera revue afin de permettre au préfet de déclencher plus rapidement des mesures, dès qu’un épisode de pollution prolongée est prévu », a précisé le secrétaire d’État, un arrêté interministériel étant prêt.
Selon une note du ministère de l’Écologie, la procédure serait raccourcie d’un jour, avec une circulation alternée possible dès le 3e jour d’un épisode avec des dépassements du seuil d’information (moyenne de 50 microgramme/m3 sur 24 heures).
« Les mesures pourront être maintenues, même si les niveaux de pollution fluctuent au-deçà des seuils règlementaires, tant que les conditions météorologiques restent propices à la poursuite de l’épisode , a ajouté M. Vidalies, précisant que « les préfets adopteront les mesures d’urgence après consultation d’un comité d’experts associant les collectivités territoriales ».
Après une situation de pollution particulièrement longue en mars 2015 en région parisienne, Ségolène Royal, la ministre de l’Écologie avait été accusée par des élus franciliens de tergiverser sur la circulation alternée, finalement appliquée au 7e jour de l’épisode.
La ministre s’était par la suite engagée à mieux associer les élus locaux aux décisions et à accélérer la réponse des autorités.
« Le gouvernement s’engage aussi à saisir l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) et le Haut conseil de la santé public afin de disposer de recommandations tenant compte des dernières connaissances scientifiques », a complété le secrétaire d’État.
Le gouvernement a par contre échoué à supprimer la mention de « foyers ouverts », autrement dit des feux de cheminée sans inserts, parmi les activités sources de pollution pouvant être restreintes.
Au-delà de la gestion des pics de pollution, la lutte contre la pollution chronique, la pire selon les experts, est un impératif pour la France qui dépasse les seuils réglementaires européens d’exposition aux polluants dans une quinzaine d’agglomérations.
Ségolène Royal avait annoncé dès le mois de juin la mise en place début 2016, sur la base du volontariat, de pastilles de couleurs indiquant le taux de pollution des véhicules. L’expérimentation annoncée cet automne par Ségolène Royal à Strasbourg et Grenoble de mesures adossées à une pastille n’a pas encore eu lieu.
« Nous en sommes au stade où nous réfléchissons à la mise en place, nous ne savons pas encore à quelle date ce sera fait, ni sur quel périmètre », a indiqué jeudi à l’AFP une porte-parole de la mairie de Strasbourg.
Grenoble a elle décidé de généraliser les zones limitées à 30 km/h dès le début de l’année et, pour les pastilles, indique attendre que « le gouvernement clarifie son dispositif ».
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