L’air intérieur des établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans et des écoles maternelles devra être mesuré avant le 1er janvier 2015, et celui des écoles élémentaires avant le 1er janvier 2018. Les centres de loisir auront jusqu’à début 2020.
Le ministre de l’Écologie et le ministère de la Santé ont publié une plaquette* pour expliquer aux communes comment effectuer cette surveillance, à renouveler tous les sept ans. Sauf dépassement des valeurs-limites : les mesures devront alors être refaites deux ans plus tard.
La loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010 (article 180) a prévu cette obligation pour assainir l’air des établissements fréquentés par les enfants, qui passent plus de 90 % de leur temps dans des lieux clos. Or, de nombreuses sources de pollution (matériaux de construction, peinture, meubles, chauffage, mais aussi colles, encres, peintures, feutres…) contribuent à une mauvaise qualité de l’air intérieur, et entraînent divers symptômes : maux de tête, fatigue, asthme, allergies…
Informer des résultats
Les communes devront faire appel à des organismes agréés par le Comité français d’accréditation (Cofrac). Ils procéderont à deux campagnes de mesures, entre novembre et février (période froide) et en septembre – octobre ou avril-mai (période chaude) -, pendant deux semaines discontinues de présence des enfants. Les appareils utilisés seront silencieux afin de n’occasionner aucune perturbation.
Trois substances seront mesurées systématiquement : formaldéhyde, benzène et dioxyde de carbone (CO2). Le coût de ces mesures, difficile à estimer aujourd’hui, devrait s’élever à environ 2 600 euros, voire davantage. Le rapport de mesures servira de base à une expertise, destinée à identifier les causes de pollution, à vérifier le fonctionnement des moyens d’aération existants (fenêtres, grilles…) et à proposer des moyens d’améliorer la qualité de l’air de l’établissement de façon pérenne. Cette expertise pourra être effectuée notamment par le directeur des services techniques de la collectivité, un professionnel du bâtiment, un bureau d’études ou un ingénieur-conseil.
Si les mesures révèlent un dépassement des valeurs-limites, l’organisme qui les a effectuées devra en informer le préfet. Dans les deux mois de la réception du rapport de mesures, et les personnes qui fréquentent l’établissement devront être informées. La collectivité devra engager une expertise pour identifier l’origine de la pollution et déterminer les moyens d’améliorer l’air de l’établissement.
Entre 2009 et 2011, une campagne nationale a mis en évidence des problèmes de confinement dans certaines écoles, impossible à détecter sans une surveillance de la qualité de l’air et du fonctionnement des aérations. De nombreux outils (guides, mallette « Écol’air », fiches…) peuvent aider les communes. Un modèle de cahier des charges type et un modèle de rapport d’analyse sont disponibles sur le site du ministère.
Marie Gasnier
* La surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les lieux accueillant des enfants, Direction générale de la prévention des risques, 15 mai 2014
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