![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
Pour compenser leurs propres émissions de gaz à effet de serre (Ges) ou celles des activités de leurs territoires, les collectivités peuvent développer ou financer des projets de réduction de Ges, en achetant notamment des crédits sur le marché du carbone (cf. encadré).
En effet, les Ges ont le même impact sur le climat mondial, quels que soient l’émetteur et sa localisation. Un organisme peut donc réduire indirectement son empreinte carbone en finançant les réductions d’émissions d’autres émetteurs.
Dans une récente étude*, l’Agence régionale de l’environnement et des nouvelles énergies en Île-de-France (Arene Île-de-France) explique comment créer un tel dispositif de compensation volontaire, par une démarche de coopération décentralisée avec des collectivités implantées dans d’autres pays.
Grouper des petits projets
La collectivité peut créer une association pour gérer les crédits carbone. Les projets concernés doivent avoir un impact réel sur la réduction des Ges, et leur taille doit permettre aux coûts de gestion et de transaction de rester limités par rapport au financement apporté par les crédits carbone.
Ainsi, il peut s’agir de petits projets (touchant des foyers ou des petits commerces), à condition de les regrouper au sein d’un programme pour atteindre une taille critique : chaudières à biomasse individuelles ou collectives, chauffe-eau solaires, biocarburants, lampes basse consommation, installations photovoltaïques ou éoliennes, petites installations hydroélectriques…
Les projets peuvent aussi relever des compétences publiques locales : gestion des déchets (compostage, combustion des déchets pour valorisation énergétique, récupération du méthane de décharge…), utilisation de biogaz, création de bus en site propre, utilisation de véhicules hybrides ou électriques, efficacité énergétique des bâtiments publics ou de l’éclairage public…
L’étude fournit de nombreux exemples de fonds, en France ou à l’étranger.
Marie Gasnier
* Texte de référence : « Une bourse finance carbone pour les collectivités : pourquoi ? Comment ? », Arene Île-de-France, septembre 2013
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Les « fonds carbone » réunissent des capitaux (publics et/ou privés) destinés à acheter des crédits carbone auprès de développeurs de projets qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre. Ces crédits peuvent ensuite être reversés directement aux investisseurs qui veulent respecter des contraintes légales ou compenser leurs propres émissions. Ils peuvent aussi être revendus sur le marché dans une optique de rentabilité financière. Les prix varient mais, en 2011, les crédits se sont généralement échangés à un prix moyen de 3 à 4,5 euros. Le marché de la compensation volontaire reste très marginal par rapport au marché réglementé. Certaines collectivités sont engagées dans une telle démarche. En 2010, 4 % des projets urbains d’atténuation impliquaient des autorités locales sur le marché réglementé et 3 % sur le marché volontaire. La majorité des collectivités privilégient l’achat de crédits carbone issus de projets locaux afin de soutenir tout ou partie de l’économie locale tout en agissant pour l’environnement. Les crédits provenant d’une démarche volontaire doivent être reconnus et validés par des standards qui attestent que la réduction d’émissions correspondante est réelle et mesurée avec précision. |
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