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Dialogue social

Autorisations d'absence et décharges de service pour motif syndical

Autorisations d'absence et décharges de service pour motif syndical

En plus de ses congés annuels, le fonctionnaire peut prétendre à l'octroi d'autorisations exceptionnelles d'absence dans une grande diversité de cas (appartenance syndicale, événements familiaux, mandats politiques, etc.). Le droit syndical comporte la possibilité pour les fonctionnaires et les agents non titulaires de bénéficier d'informations syndicales et la possibilité d'exercer une activité syndicale.

Les organisations syndicales peuvent organiser des réunions d'information prioritairement en dehors des heures de travail ou, à défaut, pendant les heures de travail. Ils bénéficient à cet effet d'autorisations spéciales d'absence (ASA) d'une part, et de décharges de services (DAS) d'autre part, pour exercer leurs mandats syndicaux ou participer à des réunions syndicales et/ou des congrès syndicaux.

Découvrez le cadre juridique régissant les autorisations d'absence et les décharges d'activité syndicale en téléchargeant gratuitement la fiche « Autorisations d'absence et décharges de service pour motif syndical ».

Cette fiche extraite du service documentaire Gérer le personnel médical et hospitalier vous est offerte par les Éditions Weka.