![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
Le terme pantouflage désigne la possibilité pour un haut fonctionnaire d’aller travailler dans une entreprise privée.
À l’occasion de l’examen du projet de loi Sapin II sur la transparence de la vie économique, les sénateurs ont adopté un amendement communiste en ce sens, restreint par un sous-amendement du rapporteur François Pillet (Les Républicains), contre l’avis du gouvernement.
Jugeant que l’amendement communiste « va un peu trop loin », M. Pillet a préféré placer sous la compétence de la Haute autorité les seules personnes actuellement tenues de déposer une déclaration d’intérêts et une déclaration de situation patrimoniale.
« L’encre de la loi du 20 avril 2016 sur la déontologie des fonctionnaires est à peine sèche », a dit le ministre des Finances, Michel Sapin, en s’y opposant. « Elle fixe l’articulation entre la commission de déontologie des fonctionnaires et la Haute Autorité ».
« L’encre de la loi n’est pas sèche ? Profitons-en pour l’améliorer », a répliqué Jacques Mézard (RDSE, à majorité PRG).
« Trop d’énarques ou de polytechniciens pantouflent sans respecter l’obligation de servir dix ans dans la fonction publique », a plaidé Cécile Cukierman (CRC, Communiste, républicain et citoyen). « C’est une forme blanche de corruption, un mélange des genres entre intérêts publics et des grandes entreprises », a-t-elle ajouté, en rappelant que la formation d’« un élève à l’ENA coûte 168 000 euros à l’État et que la pantoufle a été rétablie à Polytechnique en 2015 ».
Le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée (une seule lecture par chambre), le texte qui est examiné toute la semaine au Sénat fera ensuite l’objet d’un examen par une commission mixte paritaire chargée de trouver une version commune aux deux chambres. En cas de désaccord, l’Assemblée aura le dernier mot.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est une instance indépendante créée fin 2013 dans la foulée du scandale Cahuzac. Elle est chargée de contrôler les déclarations de patrimoine de certains élus en début et fin de mandat afin de vérifier s’il n’y a pas eu d’enrichissement personnel.
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