Circulaire Guéant: la modification ne suffit pas

18 janv. 2012
La sénatrice Bariza Khiari estime que la révision de la circulaire du 31 mai laisse encore trop de places à l'arbitraire, tandis que la mairie de Paris déplore d'autres mesures récentes, qui réduisent la venue et la durée de séjour des étudiants étrangers.

La sénatrice PS de Paris Bariza Khiari, à l'origine d'une proposition de résolution sur le séjour des étudiants étrangers qui sera débattue mercredi par le Sénat, a jugé lundi que la nouvelle circulaire Guéant « ne lev[ait] pas toutes les ambiguïtés ». Dans ce document, le ministre de l'Intérieur Claude Guéant rétablit en partie les dispositions instaurées par la loi de 2006 sur l'immigration et qui avaient été remises en cause par la circulaire du 31 mai dernier.

Le nouveau texte fait largement référence à l’article L.311-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), qui stipule qu'un étudiant étranger décrochant un diplôme au moins de niveau master et souhaitant « compléter sa formation par une première expérience professionnelle » bénéficie d'une autorisation provisoire de séjour de 6 mois non-renouvelable. Si l'étudiant obtient un emploi ou une promesse d'embauche durant cette période, il peut alors demander un changement de statut afin d'obtenir une carte de séjour « salarié ».

C'est au niveau de ces demandes de changement de statut que la sénatrice Bariza Khiari reproche à la circulaire son imprécision. La circulaire appelle surtout les préfets à « examiner avec discernement les demandes qui [leur] sont adressées ». Pour Bariza Khiari, « l'arbitraire tant dénoncé par les étudiants pourrait refaire surface ». « Des critères pour l'obtention d'un changement de statut ont été édictés » mais « ils ne sont ni cumulatifs, ni limitatifs », alors « qu'adviendra-t-il des étudiants qui n'entrent pas dans les critères de la circulaire ? » s'interroge-t-elle.

La mairie de Paris juge également, dans un communiqué publié hier, que la simple modification de la circulaire du 31 mai « ne suffit pas ». Elle rappelle que trois mesures récentes limitent la venue et la durée de séjour des étudiants et chercheurs étrangers : un arrêté du 11 août 2011 « réduit le nombre de métiers ouverts à l'immigration du travail hors UE de 30 à 14 », le niveau de ressources nécessaire à l'obtention de leur visa est passé le 6 décembre dernier « de 410 euros à 615 euros », et « la taxe sur le renouvellement  de leur titre de séjour est rehaussée de 600% » depuis le 28 décembre 2011.

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    philippe.t

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