Les candidats ont tout loisir de faire campagne. Ils peuvent ainsi faire connaître à leurs électeurs leurs « programmes » en diffusant des documents. En revanche, aucun acte de cet ordre ne doit avoir lieu le jour du scrutin.
Le matériel de vote
Des règles très strictes encadrent ce matériel : impression à l’encre noire sur une feuille de couleur blanche (recto) de format 10,5 x 14,8 cm. Les bulletins de vote, accompagnés ou non de profession de foi (dimension maxi : feuille recto-verso A4), doivent être adressés simultanément, « sous enveloppe cachetée », à l’ensemble des parents.
En revanche, il n’est pas obligatoire de les envoyer par la Poste ils peuvent aussi être distribués via les élèves, six jours au moins avant la date du scrutin. Dans ce cas de figure, le ministère recommande « une parfaite égalité de traitement entre toutes les listes, quel que soit le mode de distribution retenu ».
Le vote par correspondance
Le ministère insiste pour favoriser cette modalité car elle permet une plus grande participation des parents. Cela peut se faire tant par voie postale que par transmission via les élèves.
Tout est prévu pour garantir l’anonymat et donc la confidentialité du vote : le bulletin de vote est inséré dans une première enveloppe (vierge de toute mention) que le parent cachette. Il place celle-ci dans une seconde enveloppe qu’il cachette également et sur laquelle il appose sa signature, ses nom, prénoms ainsi que la mention « élections de parents d’élèves ». Enfin, cette deuxième enveloppe doit prendre place dans une troisième enveloppe (pré-imprimée et pré-affranchie), à adresser à l’établissement scolaire.
Les bureaux de vote
Parallèlement à l’incitation de voter par correspondance, doit être organisé le bureau de vote. Le ministère invite les chefs d’établissement à privilégier sa tenue le vendredi en fin d’après-midi. L’amplitude d’ouverture doit être de quatre heures consécutives minimum et « les horaires du scrutin doivent intégrer soit une heure d’entrée soit une heure de sortie des élèves ».
Les opérations post-électorales
Le dépouillement intervient dès la clôture du scrutin. La collecte des résultats se fait par voie électronique.
Texte de référence :
