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Fraude au bac: quelles mesures faut-il prendre?

Publié le 14 mars 2012 à 0h00 - par Rédaction Weka

Lors de la dernière session du bac STG, un élève a été surpris par un surveillant en train de manipuler une feuille de « brouillon » manifestement « préparée ». Le surveillant a demandé à l’élève de lui donner cette feuille et lui a signifié qu’il faisait un procès verbal. Au moment de faire signer le PV à l’élève, celui-ci a refusé et le ton a brusquement monté.

Les surveillants ont fait appeler le chef d’établissement qui a demandé au candidat de sortir de la salle. Les parents et l’élève ont l’intention de porter plainte sur le fait que ce dernier n’a pu passer son examen normalement. Que peut-il se passer maintenant ? Avons-nous bien fait les choses ?

Oui. L’article 22 du décret n°92-657 du 13 juillet 1992 stipule qu’« en cas de flagrant délit de fraude (…) le surveillant responsable de la salle prend toute mesure pour faire cesser la fraude ou la tentative sans interrompre la participation à l’épreuve du ou des candidats (…). Il dresse un procès-verbal contresigné par les autres surveillants ». Il était donc du droit et du devoir du surveillant de saisir ce « brouillon » et de signifier au candidat qu’un PV serait dressé, qu’il le signe ou non. L’expulsion du candidat, tout aussi légitime, procède du même article qui stipule qu’« en cas de (…) trouble affectant le déroulement des épreuves, l’expulsion de la salle d’examen peut être prononcée (…). »

Avant de saisir éventuellement le tribunal administratif, le candidat devra comparaître devant la commission de discipline des universités. Un dossier a normalement dû être constitué par le chef du centre d’examen et transmis à celle-ci. Le candidat pourra produire devant elle tout document nécessaire à sa défense. Les sanctions encourues par les candidats fraudeurs peuvent être lourdes. Elles sont définies par l’article 41 du décret précédent et vont du blâme à l’interdiction définitive de passer tout examen conduisant à un titre ou diplôme délivré par un établissement public…

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