La prime de fonctions et de résultats est étendue
24 avr. 2012
Lors du comité technique ministériel du 16 avril dernier, le projet de décret élargissant le champ des bénéficiaires de la PFR a été examiné. Désormais, les secrétaires généraux d'académie ainsi que les directeurs académiques des services de l’Éducation nationale (ex-IA) la percevront.
Ce texte entrera en vigueur le 1er juin 2012. Le montant annuel de référence pour la part « fonctions » est de 4 200 euros pour les secrétaires généraux d'académie et la part « résultats individuels » est fixée à 5 600 euros. Pour les DA-SEN, le montant de la part « fonctions » est fixé à 3 500 euros et la part « résultats individuels » s'élève à 5 200 euros. Ce nouveau régime de rémunération se substitue aux indemnités de charges administratives versées jusqu’alors. Lors du CTM, il a été demandé au ministère la mise en place d'un groupe de travail pour clarifier les conditions d'attribution de la PFR. À suivre…
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Administration – Service à la population 19 Avr 2013
PLU et SCOT
Corinne.M
Bonjour à tous,
Je me demande si une commune peut approuver son plan local d’urbanisme avant que le SCOT en cours d’élaboration ne soit lui-même approuvé ?
c.