Les cahiers d'exercice ne sont pas des manuels
La FCPE avait déposé une requête auprès du tribunal administratif de Bordeaux pour obtenir la prise en charge par l'État du financement des cahiers d'exercice au même titre que les manuels scolaires. Accordée dans un premier temps par le TA de Bordeaux, le Conseil d'État vient de casser le jugement, dans un arrêt rendu le 27 avril. « Un cahier d'exercices destiné à l'usage exclusif d'un élève ne constitue pas un manuel scolaire au sens de l'article D. 211-15 du code de l'éducation , a estimé le Conseil d'État. La FCPE entend bien demander au prochain gouvernement qu'il revienne sur cette décision.
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Administration – Service à la population 13 Fév 2013
la commune est-elle censée fournir des souricides aux habitants ?
Corinne.M
Bonjour,
Notre commune effectue tous les ans une campagne de dératisation dans les bâtiments publics et dans certains réseaux. En parallèle, et depuis de nombreuses années,...