Les parents sont-ils soumis aux mêmes obligations que les élèves concernant le port de signes manifestant une appartenance religieuse ?

Les parents d'élèves ne sont pas concernés par les dispositions de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 concernant le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse : elle ne concerne que les élèves des établissements publics. Ainsi que la circulaire d'application n° 2004-084 du 18 mai 2004 le rappelle, la loi ne concerne pas les parents d'élèves. Ils peuvent donc se rendre dans l'établissement (pour une réunion, un rendez-vous, une convocation, même en tant que délégués) sans avoir à se conformer aux exigences de la loi.

En revanche, s'ils participent à la mission de service public (sortie scolaire, école ouverte, etc.) à la demande du chef d'établissement, ils sont considérés comme des « collaborateurs occasionnels du service public d'enseignement » (circulaire n° 76-260 du 20 août 1976). À ce titre, pendant la durée de leur mission, ils bénéficient des dispositions de l'article L. 911-4 du Code de l'éducation en ce qui concerne le régime des responsabilités. En contrepartie, ils doivent aussi respecter la neutralité du service public d'éducation, notamment dans le domaine de la laïcité, et s'abstenir notamment de porter tout signe ou tenue manifestant leur appartenance religieuse.

C'est ce que rappelle le ministre dans sa lettre du 2 mars 2011 à la FCPE qui qualifiait de « pratique discriminatoire » le fait qu'une mère d'élève ait été écartée de l'encadrement d'une sortie scolaire par la directrice d'une école de Pantin au motif qu'elle portait un foulard. À noter cependant que le chef d'établissement ne doit pas évincer a priori certains parents mais plutôt les informer du fait que, s'ils participent à la mission de service public, alors ce doit être « en civil » et, bien sûr, en s'abstenant de tout prosélytisme…