Loi d’orientation : ce qu’en dit le Sénat (2/2)

Publié le 10 juin 2013 à 0h00 - par

Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de refondation de l’École. Examinons les nouveaux éléments dans la loi introduits par les sénateurs.

Développement de la scolarisation des tout-petits

La scolarisation des enfants de moins de trois ans, surtout dans les zones défavorisées, y est réaffirmé. Il est également prévu la comptabilisation de ces élèves dans les effectifs de l’école où ils sont scolarisés. 

Lutte contre l’échec scolaire

Désormais, la lutte contre l’innumérisme (inculture mathématique) apparaîtra dans les objectifs du code de l’éducation aux côtés de la lutte contre l’illettrisme.

L’éducation artistique et culturelle complétée

L’article 6 ajoute les « arts visuels » aux différentes composantes de l’éducation artistique et culturelle.

Le socle commun redéfini

L’objectif du socle commun de connaissances, de compétences et de culture s’enrichit ainsi : « Le socle doit permettre la poursuite d’études, la construction d’un avenir personnel et professionnel et de préparer à l’exercice de la citoyenneté. »

Les élèves sans qualification pris en charge

Les sénateurs ont confirmé l’article 8 du présent projet de loi qui précise le droit à la poursuite d’études pour les élèves sans qualification. Est ainsi instituée une durée complémentaire de formation qualifiante que les jeunes, sortis sans diplôme du système éducatif, peuvent utiliser. Elle peut consister en un droit au retour en formation initiale sous statut scolaire.

Renforcement du choix des parents dans l’orientation

L’article 32B, issu des travaux de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, est adopté. Il vise à permettre, à titre expérimental et pour une durée de trois ans maximum, que les parents aient le dernier mot dans la procédure d’orientation de leur enfant.

Cadre des enseignements complémentaires précisé

Les sénateurs confirment que seule la dernière année de collège peut être concernée par une préparation à une formation professionnelle. En revanche, un nouvel article prévoit la suppression des classes préparatoires rattachées à un établissement de formation professionnelle. À la place, les lycées professionnels peuvent être associés à la préparation des élèves de 3e à la formation professionnelle. La voie scolaire est confortée ainsi vis-à-vis des centre de formation d’apprentis (CFA).

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