Initié par Xavier Darcos en 2007 et poursuivi par Luc Chatel, l’assouplissement de la carte scolaire consiste à laisser le choix, aux familles, de l’établissement du 2nd degré dans lequel elles veulent inscrire leur enfant. Cette mesure devait « favoriser l’égalité des chances et améliorer sensiblement la diversité sociale dans les collèges et les lycées ». Ainsi, c’est sous couvert d’une certaine générosité démocratique qu’elle avait été présentée par Xavier Darcos. Sauf que… l’Inspection générale a prouvé dans son rapport n° 2013-037 de juin 2013 l’effet nocif de cette mesure, démontrant par ailleurs que cela n’avait assurément pas rempli un objectif de mixité sociale.
Le ministère Peillon a bien cherché, depuis son arrivée, à redresser un peu les choses :
- Le 26 juin 2012, à travers la lettre de Vincent Peillon et de George Pau-Langevin à tous les personnels de l’Éducation nationale : « Les effets négatifs des mesures d’assouplissement de la carte scolaire sont connus. Avec tous les partenaires concernés, nous mettrons en œuvre des modalités véritablement adaptées, pour un renforcement de la mixité sociale et scolaire. »
- En 2013, notamment via la parution de la circulaire de rentrée 2013 : « afin d’introduire dès à présent plus d’équité dans l’affectation des élèves, les directeurs académiques des services de l’Éducation nationale ne traiteront plus prioritairement les demandes de dérogation formulées sur la base du motif « parcours scolaire particulier », qui servent trop souvent à éviter l’établissement de secteur ».
Qu’en est-il aujourd’hui ?
La situation semble au point mort. C’est ce que montre la Question écrite n° 02017 publiée dans le JO Sénat du 20 septembre 2012, à laquelle le Vincent Peillon a répondu le 6 mars 2014. Ce dernier assure toutefois la mise en place d’un « travail d’élaboration d’une nouvelle carte scolaire, permettant d’assurer une meilleure mixité sociale et scolaire et de remédier aux difficultés connues du système actuel de sectorisation ».
Dans l’attente, et comme le site du ministère y convie, l’ordre de « priorité » d’examen des demandes de dérogation est inversé par rapport à 2007. En effet, les demandes à examiner en priorité restent, d’une part, celles des élèves en situation de handicap et nécessitant une prise en charge médicale importante, d’autre part, celles émanant de boursiers au mérite ou de boursiers sociaux. Les fameux « parcours scolaires particuliers » qui occupaient auparavant la première place sont relégués à la fin de la liste des motifs recevables pour accorder des dérogations de sectorisation scolaire.
