Réforme du lycée : les textes réglementaires sont parus

La réforme du lycée répond de manière plus étroite et plus diversifiée aux besoins des élèves. Elle permet une plus grande fluidité dans les parcours et des corrections des choix d'orientation. Dans ce but, elle introduit un accompagnement personnalisé pour tous, un tutorat et des stages. Les établissements disposent d'une marge de manœuvre accrue pour l'organisation de ces dispositifs.

Les textes parus au Bulletin officiel spécial traitent :
- de  l'organisation et du fonctionnement des EPLE ;
- de l'organisation et des horaires de la seconde et du cycle terminal. Ainsi, une part de la dotation horaire globale est laissée à la libre disposition des établissements, pour permettre l'organisation de l'accompagnement personnalisé et la mise en place d'enseignements en groupes à effectifs réduits, selon les besoins pédagogiques ;
- des procédures d'information, d'orientation et d'affectation des élèves afin de diminuer les redoublements, de permettre le changement de voie en cours de cycle terminal et de faciliter les passerelles entre les séries et les voies générale, technologique et professionnelle ;
- des dispositifs d'aide aux élèves : l'accompagnement personnalisé (72 h annuelles), le tutorat et les stages de remise à niveau ainsi que des stages passerelles ;
- de l'enseignement des langues vivantes ;
- des mesures visant à favoriser l'accès de tous les lycéens à la culture ;
- des mesures relatives à la Maison des lycéens (MDL).

Textes de référence :

• Décret n° 2010-99 du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement
• Décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et à l'information et l'orientation et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire - livre III)
• Arrêtés des 27 janvier et 1^er février 2010 publiés au Journal officiel des 28 janvier et 3 février 2010 relatifs à l'organisation et horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole
• Arrêté du 27 janvier 2010 publié au JORF n° 0023 du 28 janvier 2010 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général
• Circulaire n° 2010-013 du 29 janvier 2010 relative  à l'accompagnement personnalisé au lycée d'enseignement général et technologique
• Circulaire n° 2010-011 du 29 janvier 2010 relative au tutorat au lycée
• Circulaire n° 2010-010 du 29 janvier 2010 relative à la mise en place des stages de remise à niveau et des stages passerelles à compter de la rentrée 2010
• Circulaire n° 2010-008 du 29 janvier 2010 relative aux langues vivantes au lycée d'enseignement général et technologique
• Circulaire n° 2010-012 du 29 janvier 2010 Favoriser l'accès de tous les lycéens à la culture
• Circulaire n° 2010-009 du 29 janvier 2010 relative à la Maison des lycéens