Un élève peut-il demander à changer d'options (ou à abandonner une option) en cours d'année ?

26 juil. 2011
Oui, chaque demande devant être examinée par le chef d'établissement qui ne peut opposer un refus de principe.

Au collège et au lycée, surtout en classe de seconde dans le cadre de la réforme du lycée, les élèves choisissent des options, certaines étant obligatoires, d'autres facultatives. C'est le chef d'établissement qui organise les groupes d'élèves en tenant compte de la réglementation, des vœux des élèves et de l'offre de l'établissement (notamment en ce qui concerne les enseignements d'exploration en seconde et les options facultatives).

Mesure d'ordre intérieur, la répartition des élèves dans les classes et dans les groupes n'est pas susceptible de recours devant le tribunal administratif. Si, après la rentrée, une famille demande soit l'abandon d'une option facultative (le latin, par exemple) soit le changement d'une option obligatoire (LVI au collège, par exemple, ou l'un des enseignements d'exploration en seconde), le chef d'établissement doit examiner les demandes au cas par cas, en tenant compte de l'intérêt de l'élève (période de l'année, incidence sur sa scolarité future, résultats, etc.) et de celui du service (faisabilité du changement).

Son refus éventuel doit donc être motivé et le chef d'établissement qui s'opposerait d'une manière générale à tout changement commet un excès de pouvoir, susceptible de recours devant le juge administratif.

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