La loi Ciotti relative à la suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire a été promulguée en septembre 2010. Elle prévoit, en cas d’absence d’un élève plus de quatre demi-journées dans un mois, la saisie de l’inspection académique par le chef d’établissement. Désormais les recteurs et les IA-DSDEN ont toute latitude pour adresser un « avertissement aux personnes responsables de l’enfant, leur rappelant les sanctions administratives et pénales applicables et les informant sur les dispositifs d’accompagnement parental auxquels elles peuvent avoir recours », « par courrier ou à l’occasion d’un entretien avec lui ou son représentant ».
Actualité
Absentéisme: les pouvoirs des recteurs et des IA-DSDEN sont élargis
Publié le 27 décembre 2011 à 0h00 - par Rédaction Weka
Le Conseil constitutionnel, suite à une saisine du Premier ministre, a statué. En cas d’absentéisme scolaire, l’avertissement des personnes responsables de l’élève par l’inspecteur d’académies, directeur des services départementaux (IA-DSDEN) et le recteur est désormais « réglementaire ».
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Éducation »
-
27/03/24
Le projet éducatif vie scolaire
#Projet éducatif #Vie scolaire
-
27/03/24
Élaborer un projet de service vie scolaire
#Vie scolaire
-
27/03/24
Les évaluations et comparaisons internationales
#Politique de l'éducation #Évaluation (méthode)
-
07/03/24
Connaître le dispositif des cités éducatives
#Éducation prioritaire #PEDT
-
07/03/24
La ville éducatrice : une démarche qui sollicite l’ensemble du territoire et de ses acteurs
#Acteur de l'éducation #Association
-
07/03/24
Connaître le réseau des directeurs et responsables des services de l’éducation des collectivités territoriales et des villes de France (Andev)
#Acteur de l'éducation #Association
-
07/03/24
Contribuer à la réussite des politiques éducatives et culturelles impulsées par l’État
#Politique de l'éducation #Acteur de l'éducation
-
07/03/24
Reconnaître le réseau Canopé comme partenaire des collectivités territoriales
#Acteur de l'éducation #Association
On vous recommande
Les + Vus
15/04/24
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...
10/04/24
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...
18/04/24
Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...
02/04/24
Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...
15/04/24
JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...