![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
Depuis plusieurs mois, des discussions sont menées sur la place et les prérogatives des centres d’information et d’orientation (CIO) dans l’environnement territorial. Pour leur part, les régions souhaitent que les personnels de l’Éducation nationale qui exercent dans les CIO pour des missions concernant l’orientation tout au long de la vie, soient mis à leur disposition, pour une durée limitée, mesure accompagnée d’une compensation financière de l’État et encadrée par une convention.
On ne savait pas encore si les évolutions envisagées s’inscriraient dans la loi d’orientation et de programmation ou dans la loi de décentralisation. C’est dans cette dernière que l’on découvre la volonté de placer les personnels de l’Éducation nationale sous l’autorité de la région.
Autorité des régions
Les mesures liées au placement des CIO sous l’autorité des régions sont les suivantes :
- La région organise le service public de l’orientation tout au long de la vie et met en réseau « tous les services, structures et dispositifs qui concourent sur son territoire à la mise en œuvre du service public d’orientation tout au long de la vie ».
- Les CIO accueillent des publics scolaires et non scolaires.
- Il revient à la région de déterminer les missions des CIO.
- Chaque département comporte au moins un CIO.
- Il faudra établir par convention la liste des CIO dont la charge est transférée à la région (dans un délai de six mois à compter de l’entrée en vigueur de la loi). Si les représentants de l’État et des collectivités n’arrivent pas à se mettre d’accord, cette liste sera établie par le ministre chargé des Collectivités territoriales et le ministre chargé de l’Éducation nationale.
- Les biens meubles et immeubles des CIO (s’ils ne sont pas à l’État) seront « mis à la disposition de la région » voire « transférés en pleine propriété ».
Autorité de l’Éducation nationale
L’Éducation nationale reste maître d’œuvre sur :
- la définition de la politique d’orientation des élèves et des étudiants dans les établissements scolaires et établissements d’enseignement supérieur ;
- la mise en œuvre de cette politique dans les établissements ;
- la délivrance de « l’information nécessaire aux élèves et aux étudiants ».
Pour en savoir plus :
Livre blanc
Les centres d'information et d'orientation (CIO)
Partenaires du projet éducatif local, lorsqu’il existe, les CIO sont des services publics gratuits, accessibles à tous. Ils disposent d’un accueil pour les personnes souhaitant bénéficier d’un conseil d’orientation scolaire ...
