CAF : budget entériné pour cinq ans

Publié le 18 juillet 2013 à 0h00 - par

La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a signé mardi avec l’État la convention fixant le budget qui lui sera alloué au cours des cinq prochaines années, entérinant notamment la création de 275 000 places d’accueil pour les jeunes enfants, récemment annoncée.

CAF : budget entériné pour cinq ans

Selon cette Convention d’objectifs et de gestion (COG), le Fonds national d’action sociale (Fnas), qui finance en particulier les crèches, les centres de loisirs et d’autres actions en faveur des jeunes, va augmenter de 7,5 % par an, soit une dépense annuelle de 6,7 milliards d’euros en 2017. Cela doit permettre de financer les 200 000 nouvelles solutions d’accueil pour les 0-3 ans (en établissements collectifs et via des assistantes maternelles) récemment promises par le gouvernement, ainsi que 75 000 nouvelles places à l’école maternelle. Les trois quarts des nouvelles places seront « déployées dans les territoires où la tension est la plus forte entre l’offre d’accueil et la demande des parents », précise la COG. Car actuellement, les solutions d’accueil varient, selon les départements, de 9 à 80 pour 100 enfants de moins de 3 ans. Un fonds d’accompagnement de plus de 600 millions d’euros devra permettre de répondre aux besoins d’accueil spécifiques, comme des horaires atypiques ou la prise en compte du handicap.

La Convention réaffirme aussi l’objectif, inscrit dans le plan de lutte contre la pauvreté, d’accueillir dans les crèches 10 % d’enfants issus de familles pauvres. L’évolution du Fnas doit également permettre de financer la réforme des rythmes scolaires et la prise en charge des enfants lors des temps libérés dans la journée avec, à partir de 2015, un budget annuel de 250 millions d’euros. Les crédits consacrés au « soutien à la parentalité » sont par ailleurs doublés, passant de 50 millions d’euros par an à 100 millions.

Les CAF s’engagent aussi, dans leur nouvelle convention, à étendre la « dématérialisation » : fin 2014, l’ensemble des démarches administratives devraient pouvoir être réalisées par internet.

Pour répondre à la charge de travail supportée actuellement par les CAF, dont certaines sont régulièrement contraintes de fermer temporairement, l’État a autorisé l’embauche immédiate de 700 agents supplémentaires, dont au moins 500 emplois d’avenir. Mais d’ici à 2017, ces 700 emplois et 1 000 autres devront « être restitués », via le non-remplacement de départs à la retraite.

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