Le litige porte en fait sur le fait que la circulaire attaquée offrait la possibilité, au chef d’établissement, de choisir ses enseignants pour une durée de 5 ans. Or les affectations des enseignants sont régies par le statut de la Fonction publique (article 60 de la loi du 11 janvier 1984). Comme les mouvements de fonctionnaires se font « après avis des commissions administratives paritaires », le chef d’établissement ne peut exercer quelque pouvoir que ce soit, supérieur à ce texte de loi.
Encore un accroc au dispositif Eclair tant décrié ? C’est ce qu’annonce le Snes-FSU qui avait porté cette affaire au Conseil d’Etat. Comment le Ministère va-t-il s’adapter ? Affaire à suivre.