Plusieurs chercheurs, spécialistes du sujet, ont été auditionnés et plusieurs déplacements effectués dans les académies de Créteil, Bordeaux, Nancy, Lyon, dans le cadre des travaux de la mission d’information sur la carte scolaire menée par la sénatrice Françoise Cartron. Ils ont abouti à un rapport d’information rendu public le 27 juin dernier dans lequel la rapporteure Françoise Cartron émet un jugement très sévère sur l’assouplissement de la sectorisation scolaire : « l’Éducation nationale ne peut plus feindre d’ignorer sa part de responsabilité dans la production et l’entretien d’inégalités sociales et territoriales, à rebours de sa vocation même ».
Pour autant, revenir à la situation ante n’est guère plus satisfaisante. Les rapporteurs plaident pour la mise en place de « nouveaux instruments de régulation des choix d’établissements ».
Différentes pistes sont avancées dans ce rapport sur la carte scolaire :
- promouvoir activement la mixité. Cet objectif pourrait faire partie intégrante des lettres de mission des recteurs mais aussi des chefs d’établissement via « l’introduction d’objectifs de brassage des publics à l’intérieur de l’établissement » ;
- moduler les dotations, c’est-à-dire différencier davantage les dotations des collectivités territoriales et de l’État « en fonction de la composition sociale des établissements » pour donner plus aux établissements les plus défavorisés ;
- élargir les secteurs de recrutement des collèges ;
- mettre en œuvre une évaluation formative des établissements avec un volet d’autoévaluation par les équipes elles-mêmes sur les items suivants : gestion de la mixité sociale et de l’hétérogénéité scolaire, orientation des élèves, ouverture à l’extérieur et aux parents, organisation des remplacements de courte durée et stratégies pédagogiques ;
- garantir le maintien des moyens accordés aux établissements difficiles à travers la stabilité des équipes et des marges d’adaptation pédagogique. Il n’est pas en effet envisagé de supprimer purement et simplement ces établissements au motif que cela « serait surtout un signe d’abandon supplémentaire envoyé à des populations déshéritées et enfermées dans leurs quartiers » ;
- réduire progressivement les affectations de jeunes titulaires dans les établissements d‘éducation prioritaire pendant leurs deux premières années d’exercice. Dans le même esprit, le rapport plaide pour que les jeunes enseignants bénéficient, au cours de leur formation, de modules sur le traitement de la difficulté scolaire ;
- revoir la carte des options car les familles y ont recours essentiellement pour obtenir une dérogation à l’inscription dans l’établissement de secteur.
