![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
Les textes parus actent concrètement des avancées pour les médecins de l’Éducation nationale.
En premier lieu, une revalorisation de leur carrière qui prend effet au 1er août 2012 :
- Un premier grade avec six échelons (contre cinq actuellement).
- Un deuxième grade, désormais constitué de neuf échelons (contre onze jusqu’à maintenant).
- Les emplois de médecin de l’Éducation nationale – conseiller technique redéfinis : cinq ans (renouvelables une fois) pour la nomination dans ces emplois (classés dorénavant en trois groupes).
- Missions élargies à des fonctions de « chargé de mission ou de conseiller technique adjoint » dans les « départements à enjeu ».
- Classification des médecins appartenant à un corps ou cadre d’emplois relevant des trois fonctions publiques, sous condition d’ancienneté de services.
En second lieu, l’échelonnement indiciaire applicable est revu. Le décret modifié :
- fixe les indices bruts correspondant au grade de médecin de deuxième classe qui comprend désormais neuf échelons ;
- dote le nouvel échelon 6 du grade de médecin de l’Éducation nationale de première classe de l’indice hors échelle A ;
- fixe les indices correspondant aux trois groupes d’emplois de médecin de l’Éducation nationale conseiller technique : le groupe I débute à la hors-échelle A et culmine à la hors-échelle B bis, le groupe II débute à l’indice brut 901 et culmine à la hors-échelle B ; le groupe III commence à l’indice brut 841 et culmine à la hors-échelle A.
Le SNMSU-Unsa se félicite de la publication de ces deux décrets qui étaient particulièrement attendus. Pour le syndicat, ces textes « assureront une entrée dans la profession de médecin de l’Éducation nationale à un indice équivalent à celui de médecin inspecteur de santé publique et offriront un meilleur déroulement de carrière que celui jusqu’à présent proposé aux praticiens exerçant à l’Éducation nationale ».
Textes de référence :
- Décret n° 2012-899 du 20 juillet 2012 modifiant le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l’Éducation nationale et à l’emploi de médecin de l’éducation nationale – conseiller technique
- Décret n° 2012-900 du 20 juillet 2012 modifiant le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère chargé de l’Éducation nationale
