Greta : un vent de contestation souffle…

Publié le 15 avril 2013 à 0h00 - par

Dans un communiqué du 5 avril 2013, le syndicat A&I-Unsa dénonce une « soumission » des GIP au régime comptable des établissements publics industriels et commerciaux.

Greta : un vent de contestation souffle…

C’est un projet de circulaire relatif à l’organisation et au fonctionnement des GIP FCIP qui met le feu aux poudres, ou plus précisément son annexe. En effet, elle contient un projet de convention constitutive du GIP qui indique que le groupement « est soumis aux règles qui régissent les établissements à caractère industriel et commercial ».

Or A&I-Unsa soutient que les GRETA doivent s’adosser à la réglementation propre aux établissements publics administratifs, en ce qu’ils assurent des missions de service public, comme l’énonce d’ailleurs la loi d’orientation et de programmation pour l’École.


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