Visiblement, c’est dans les services académiques que le problème est né. Ces derniers se disent dans l’impossibilité de verser l’indemnité concernée car, selon le SIEN, « la rémunération de ces certifications a été oubliée dans la liste ouvrant droit à une rémunération accessoire », alors que c’était bien le cas avant l’arrêté du 7 mai et le décret du 5 mars 2010.
Le ministère souhaite solutionner cette situation et assure avoir saisi, à cet effet, les ministères de la Fonction publique et du Budget afin qu’un nouvel arrêté rétablisse la situation ante. Affaire à suivre !