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La Cour des comptes épingle le logiciel Chorus

Publié le 23 février 2011 à 0h00 - par Rédaction Weka

Dans son rapport annuel remis le 17 février 2011 à Nicolas Sarkozy, la Cour des comptes exprime de sérieux doutes quant à la capacité réelle de Chorus à atteindre les « ambitions » de la LOLF. Ce système d’information, dénoncé à plusieurs reprises par ses utilisateurs et les syndicats, essuie ainsi de nouvelles critiques.

Chorus est un « progiciel » interministériel de gestion comptable et budgétaire. Il a été mis en place dès 2009 dans quatre ministères : la Défense, la Justice, l’Intérieur et l’Éducation nationale.

La « bascule » dans Chorus a généré des retards de paiement importants, de l’ordre de six milliards d’euros. Si cela a finalement été résorbé, c’est au prix de procédures dérogatoires qui ont brouillé la visibilité en termes de tenue de comptabilité.

Des constats sans appel

La Cour affirme sa « lourde incertitude » sur la performance finale de Chorus et pointe dans son rapport annuel :

les conditions difficiles dans lesquelles le projet Chorus est déployé dans les administrations ;
la complexité des procédures administratives ;
le chevauchement des responsabilités de chaque maillon de la chaîne (ordonnateurs, gestionnaires, comptables), engendrant une certaine confusion.

Elle dénonce, par ailleurs, le surcoût probable de l’opération par rapport au budget prévisionnel. Ainsi, des charges vont venir s’ajouter au chiffrage initial, ramenant le coût total du projet à près de 1,5 milliard d’euros.

Clairement, la Cour met en avant les carences en matière de formation des personnels, « l’appropriation du nouveau système par les utilisateurs nécessitant un apprentissage de plusieurs mois ».

La précipitation est aussi pointée ; il aurait fallu, avant de se lancer dans Chorus, rationaliser davantage les processus, même si la Cour souligne positivement la création des centres de services partagés et des services facturiers.

Les recommandations de la Cour des comptes

Au vu de ses observations, la Cour formule sept recommandations :   

clarifier la gouvernance du projet ;
faire des restitutions aux ordonnateurs un chantier prioritaire ; 
refondre le règlement général sur la comptabilité publique ;
ramener, dans une première étape, le nombre de comptes de gestion à une quarantaine ; 
tenir une comptabilité des engagements qui soit « auditable » ;
développer les comptabilités auxiliaires et fiabiliser les données « basculées » dans Chorus ;
faire du développement d’une véritable comptabilité analytique à l’échelle de l’État une priorité de la révision générale des politiques publiques (RGPP).