La scolarisation des enfants des gens du voyage et des Roms préoccupe la Défenseure des enfants

Publié le 2 septembre 2010 à 0h00 - par

Dominique Versini « s’inquiète du sort des enfants des gens du voyage et des Roms » du fait du mode de vie de leurs parents ou d’un retour dit « volontaire » vers un pays où leur scolarisation ne sera absolument pas garantie. Elle demande à la France d’observer leurs droits fondamentaux « sans discrimination » au moment où tous les enfants retrouvent le chemin de l’école.

La scolarisation des enfants des gens du voyage et des Roms préoccupe la Défenseure des enfants

En France, « tous les enfants vivants sur l’ensemble du territoire » ont des « droits fondamentaux, quelle que soit leur nationalité ou la situation administrative de leurs parents » et notamment celui de pouvoir bénéficier d’une scolarité comme l’indique la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant (CIDE) ratifiée en septembre 1990.

Dominique Versini, dans un communiqué, déclare que si dans l’ensemble, la France peut s’honorer d’avoir respecté ces engagements au fil des années, des « manquements à l’égard des enfants des gens du voyage et des Roms » lui ont été reprochés par le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies dans son dernier rapport (juin 2009). En cette période de rentrée scolaire et après « les décisions gouvernementales de cet été et les débats suscités » sur la situation des Roms, la Défenseure des enfants souligne « l’obligation impérative pour la France de respecter cette convention internationale sans discrimination ».

Comme le prévoit la loi, les enfants des gens du voyage qui sont de nationalité française doivent « bénéficier de la scolarité commune avec les adaptations indispensables liées à l’itinérance, au stationnement précaire et à l’accompagnement parfois nécessaire pour eux-mêmes et  parents », rappelle Dominique Versini. Et d’ajouter que si la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 dite Loi Louis Besson « relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage » « peine à être réellement effective sur l’ensemble du territoire », le droit français est clair « rien ne peut s’opposer à la présence d’un enfant dans une école, même si les conditions du stationnement de ses parents sont contestables ou illégales et même si l’autorité municipale responsable des inscriptions scolaires le refuse ».

Concernant les enfants appartenant à la communauté Rom, le plus souvent de nationalité roumaine et donc citoyens européens, la Défenseure des enfants insiste sur le fait que « leurs parents vivant dans la survie et la peur des expulsions récurrentes de leurs campements ne connaissent ni ne savent faire valoir les droits fondamentaux de leurs enfants (école, santé) » rendant ainsi leur scolarisation difficile. Seuls 15 % de ces enfants seraient à jour de leurs vaccinations.

Pour ces familles Roms ballotées d’une région vers une autre, il est impératif et « tout le monde en convient » que des réponses soient élaborées rapidement au niveau européen. Mais conclut-elle, cet impératif politique ne peut en attendant « dispenser la France de la nécessaire prise en compte indispensable des besoins des enfants : habitat, hygiène, nourriture convenable, fréquentation de l’école et possibilité d’accéder à une formation professionnelle… » Au lieu de cela, ces enfants « vivent aujourd’hui dans l’incompréhension totale d’un retour brutal (obligé ou « volontaire ») vers un lieu souvent inconnu d’eux dans lequel leur scolarisation sera incertaine » sans oublier les traumastismes d’avoir assisté le cas échéant à la destruction de leurs roulottes ou abris de fortune et/ou à l’interpellation de leurs parents avec « les conséquences difficilement évaluables » qu’elles peuvent avoir pour leur avenir.


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