Le décret n° 2012-932 modifié intègre des changements dans plusieurs domaines :
- une clarification des missions ;
- un élargissement de l’accès à ce corps par voie de concours pour d’autres fonctionnaires que des enseignants (catégorie A) ;
- une modification des conditions d’avancement de grade ;
- une réforme de l’évaluation professionnelle : intégration de l’entretien professionnel triennal comme pour les autres fonctionnaires…
Le texte s’applique dès maintenant, sauf exceptions précisées dans le décret.