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Lettre ouverte des cantines et des collectivités pour garder la TVA à 5,5%

Dépenses d'investissement TVA

Publié le 21 novembre 2011 à 0h00 - par Rédaction Weka

Les deux syndicats des cantines et celui des collectivités locales publient lundi une lettre ouverte au président de la République et au gouvernement pour garder une TVA à 5,5% au même titre que les produits de première nécessité, dans un secteur « social par nature ».

Lettre ouverte des cantines et des collectivités pour garder la TVA à 5,5%

« Augmenter la TVA dans la restauration collective est une décision imméritée, injuste, inéquitable et dangereuse », écrivent le Comité de coordination des collectivités (CCC), le Syndicat national des entreprises de restauration et services (Sners) et le Syndicat national de la restauration collective (SNRC) dans un document publié dans la presse.

« Il nous a été confirmé à Bercy que la restauration collective entrait dans le périmètre des services dont la TVA doit passer de 5,5 à 7% » dans le cadre du deuxième plan de rigueur annoncé le 7 novembre, a expliqué à l’AFP, Jean-Michel Guitton, vice-président et porte-parole du SNRC.

Cette augmentation ne touchera que les cantines exploitées par des sociétés de restauration collective, mais pas celles gérées directement par les entreprises, les hôpitaux ou les collectivités. Imposer une telle augmentation serait « nier le caractère éminemment social » de la restauration collective, soulignent les signataires, qui rappellent que de nombreux utilisateurs (enfants, adolescents, malades, personnes âgées et salariés aux revenus modestes) souvent « n’ont pas d’alternative au repas à la cantine ».

En outre, en plus de 40 ans d’existence, la restauration collective a toujours bénéficié du taux réduit de TVA, en échange d’engagements sur la qualité des produits, d’efforts sur la nutrition et l’éducation nutritionnelle, d’engagements aussi d' »un prix inférieur à celui pratiqué par les restaurants ouverts au public ».

« Il est de votre responsabilité, écrivent-ils au chef de l’Etat et au gouvernement, de dire que le prix de ces repas n’augmentera pas et que vous laissez (…) la restauration collective au taux de TVA de 5,5% ». Les organisations patronales de la restauration commerciale (traditionnelle et rapide) ont milité pour que l’augmentation de la TVA touche tous les secteurs de l’alimentation hors domicile, y compris les sandwichs vendus en supermarché ou en boulangerie et les cantines.

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