Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République, déclinant plusieurs engagements de campagne de François Hollande a déjà été adopté par les députés le 19 mars. C’était donc au tour du Sénat de se prononcer. Examinons les nouveaux éléments dans la loi, apportés par les sénateurs.
De nouvelles missions pour le service public de l’éducation
Un nouvel article (le 3A) a pour but d’assigner au service public de l’éducation une mission de démocratisation et de lutte contre les inégalités scolaires d’origine sociale et territoriale.
Le service de l’éducation « veille également à la mixité sociale des publics scolarisés au sein des établissements d’enseignement ».
Développement de la santé des élèves
Il apparaît désormais clairement la mission de promotion de la santé des élèves. Il est précisé que les actions conduites dans ce domaine doivent être « assurées en priorité par les médecins et infirmiers de l’Éducation nationale ». Le rôle des départements en matière de prévention y est renforcé. La mission de promotion de la santé à l’école comprend s’élargit et comprend désormais « la détection précoce des problèmes de santé ou des carences de soins pouvant entraver la scolarité », « l’accueil, l’écoute, l’accompagnement et le suivi individualisé des élèves », « la participation à la veille épidémiologique par le recueil et l’exploitation de données statistiques ».
Un autre amendement adopté, proposé par le groupe socialiste, prévoit que les parents qui accompagnent, pendant leur temps de travail, leur enfant aux visites médicales et de dépistages obligatoires, ne se voient pas appliquer des retenues sur salaire.
Renforcement de la citoyenneté-éducation civique
Le Sénat a instauré l’apposition de la devise de la République « Liberté, égalité, fraternité » et du drapeau tricolore, sur le fronton des écoles, collèges et lycées publics et privés sous contrat. Rappelons que, jusque-là, aucune disposition législative ou réglementaire n’existait sur le pavoisement des établissements scolaires. Il est également précisé que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 devra être affichée « de manière visible » dans les locaux scolaires.
Élargissement de la communauté éducative
Un article additionnel mentionne explicitement « les associations éducatives complémentaires de l’enseignement » parmi les membres de la communauté éducative définie dans le code de l’éducation.
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