La FCPE et l’UNL exigent, dans un communiqué de presse, le retrait de ce texte inscrit à l’ordre du jour du Conseil supérieur de l’éducation sans concertation préalable. Les deux organisations estiment qu’il relève purement et simplement de l’arbitraire.
Les points de discorde sont les suivants :
- la création d’une « commission de la vie scolaire » fait débat. Elle semble empiéter très largement sur les prérogatives du conseil de discipline mais s’en différencie sur un point précis : aucun parent ni élève n’en font partie, ce que contestent les deux organisations ;
- le nouveau règlement intérieur prévoirait « une automaticité des procédures disciplinaires pour les violences verbales ».
La FCPE et l’UNL réclament un groupe de travail « pour répondre aux besoins de la communauté éducative en termes de procédures disciplinaires ».